Demande de millièmes

isa -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin du dessous a fait agrandir son appartement avec une terrasse d'environs 15 m2. Est ce que cette terrasse fait parti de sa surface habitable? Est elle soumise a l'imposition? Faut il la rajouter dans ses millièmes en cas de travaux de copropriété?

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Une surface habitable c'est clos et couvert.
    Le mot "terrasse" est-il le bon terme pour ce que ton voisin a fait exécuter ? Son appartement est-il au rez-de-chaussée ?
    0
  2. Isa
     
    MOn voisisn habite au 1er étage de l'immeuble tres ancien et a fait sa terrasse ouverte sur le l'avancée d'une cuisine d'un bar restaurant. Il a fait casser une fenetre pour devenir une porte fenetre donnant acces a sa terrasse. On ne sait pas si il a eut les autorisations pour ces travaux. Tout ca pour pouvoir revendre son appart un peu plus cher.
    0
  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Ce n'est donc manifestement pas une surface habitable.

    Normalement il devrait avoir eu l'accord
    - de la copropriété.
    - du propriétaire du local bar-restaurant du rez-de-chaussée.
    et en outre avoir
    - déposé une déclaration préalable de travaux à la mairie.
    - déclaré ces modifications au Centre des Impôts.
    0

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