Augmentation de charges
soussoupilou
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
mon propriétaire a augmenter les charges au mois de février suite à des réparations d'ascenseur et là il nous envoie un mail pour une nouvelle augmentation au mois de mai car il a décider de faire nettoyer les parties communes 2 fois par semaines
a t'il le droit de faire cela ?
merci
mon propriétaire a augmenter les charges au mois de février suite à des réparations d'ascenseur et là il nous envoie un mail pour une nouvelle augmentation au mois de mai car il a décider de faire nettoyer les parties communes 2 fois par semaines
a t'il le droit de faire cela ?
merci
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1 réponse
Bonjour
Les charges sont un compte exact et tout bénéfice du proprio et interdite sur ce sujet
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Les charges sont un compte exact et tout bénéfice du proprio et interdite sur ce sujet
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...