Erreur ou pas... APL

sasukevin Messages postés 175 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - Modifié par sasukevin le 26/04/2012 à 13:51
sasukevin Messages postés 175 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020 - 26 avril 2012 à 14:09
Bonjour,
Alors voilà je suis arrivé dans un logement au mois de septembre ce logement était déclaré insalubre par décret préfectoral (il ne restait pratiquement rien à réparé). En décembre le décret a été levé. Cependant, entre septembre et décembre le propriétaire n'avez pas le droit de toucher de loyer a part les charges (c'est le propriétaire lui même qui me l'a dit), toute fois au moment du versement de l'apl j'ai touché le mois de septembre a décembre on m'a dit que c'a n'était pas normal pouvais vous m'aider et me dire si je doit craindre qu'on me réclame cette argent, si c'est normal?
Merci d'avance je m'inquiète un peu.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 avril 2012 à 14:04
Bonjour,

Effectivement, la CAF risque de vous réclamer l'argent indûment perçu dès qu'elle s'apercevra de son erreur. La CAF était-elle au courant de l'insalubrité du logement de septembre à décembre ?

Cordialement
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sasukevin Messages postés 175 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2020
26 avril 2012 à 14:09
Justement je ne sais pas du tout.
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