Erreur ou pas... APL
sasukevin
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sasukevin Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Alors voilà je suis arrivé dans un logement au mois de septembre ce logement était déclaré insalubre par décret préfectoral (il ne restait pratiquement rien à réparé). En décembre le décret a été levé. Cependant, entre septembre et décembre le propriétaire n'avez pas le droit de toucher de loyer a part les charges (c'est le propriétaire lui même qui me l'a dit), toute fois au moment du versement de l'apl j'ai touché le mois de septembre a décembre on m'a dit que c'a n'était pas normal pouvais vous m'aider et me dire si je doit craindre qu'on me réclame cette argent, si c'est normal?
Merci d'avance je m'inquiète un peu.
Alors voilà je suis arrivé dans un logement au mois de septembre ce logement était déclaré insalubre par décret préfectoral (il ne restait pratiquement rien à réparé). En décembre le décret a été levé. Cependant, entre septembre et décembre le propriétaire n'avez pas le droit de toucher de loyer a part les charges (c'est le propriétaire lui même qui me l'a dit), toute fois au moment du versement de l'apl j'ai touché le mois de septembre a décembre on m'a dit que c'a n'était pas normal pouvais vous m'aider et me dire si je doit craindre qu'on me réclame cette argent, si c'est normal?
Merci d'avance je m'inquiète un peu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...