Devenir auto-entrepreneur à 16 ans
jeraim73
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 26 avril 2012 à 14:18
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expert56
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26 avril 2012 à 14:18
26 avril 2012 à 14:18
Bonjour,
Un enfant mineur peut devenir auto-entrepreneur, mais, selon sa situation, il ne pourra pas exercer tous les métiers. Ainsi, un mineur, émancipé ou pas, peut exercer en tant que professionnel libéral s'il respecte les conditions d'accès au métier. En revanche, les activités de l'artisanat ne sont accessibles qu'aux mineurs émancipés. Enfin, quelle que soit sa situation juridique, un mineur ne peut avoir la qualité de commerçant au regard de la loi.
En gros pour faire clair, il faut être émancipé et respecter les règles liés à la profession.
Bonne journée
Un enfant mineur peut devenir auto-entrepreneur, mais, selon sa situation, il ne pourra pas exercer tous les métiers. Ainsi, un mineur, émancipé ou pas, peut exercer en tant que professionnel libéral s'il respecte les conditions d'accès au métier. En revanche, les activités de l'artisanat ne sont accessibles qu'aux mineurs émancipés. Enfin, quelle que soit sa situation juridique, un mineur ne peut avoir la qualité de commerçant au regard de la loi.
En gros pour faire clair, il faut être émancipé et respecter les règles liés à la profession.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...