2 réponses
Bonsoir,
En effet, les colonnes électriques avant 1992 appartiennent à la copropriété.
Les démarches :
http://www.google.com/...
En effet, les colonnes électriques avant 1992 appartiennent à la copropriété.
Les démarches :
http://www.google.com/...
merci pour votre réponse.
J'ai cru entendre parler d'une jurisprudence indiquant qu'ERDF pouvait avoir en charge la rénovation.
"
En effet, les colonnes électriques avant 1992 appartiennent à la copropriété
"
cette décision date de quand?
Est ce que le fait qu'à la date du transfert de propriété (ERDF==>copropriété) le matériel soit déjà obsolète peut permettre de demander à ERDF de faire une mise au norme?
Salutations
AP
J'ai cru entendre parler d'une jurisprudence indiquant qu'ERDF pouvait avoir en charge la rénovation.
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En effet, les colonnes électriques avant 1992 appartiennent à la copropriété
"
cette décision date de quand?
Est ce que le fait qu'à la date du transfert de propriété (ERDF==>copropriété) le matériel soit déjà obsolète peut permettre de demander à ERDF de faire une mise au norme?
Salutations
AP