Acompte versé par l'acheteur sans signature
mjoseez
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Bonjour,
J'habite au Canada ,J'ai versé au vendeur un acompte par chèque certifié, sans signature de contrat de vente ou promesse d'achat pour un terrain. Pour plusieurs raisons, je ne veux plus acheter le terrain. Le chèque a été encaissé par le vendeur. Puis-je ravoir mon argent ?
Merci
J'habite au Canada ,J'ai versé au vendeur un acompte par chèque certifié, sans signature de contrat de vente ou promesse d'achat pour un terrain. Pour plusieurs raisons, je ne veux plus acheter le terrain. Le chèque a été encaissé par le vendeur. Puis-je ravoir mon argent ?
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