Renseignement sur le calcul d'une indemnisati

andréa -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Merci pour les renseignements concernant la vente des 2 ha adossés à un bien immobilier.

Dans le cas où je souhaite vendre ces terrains du faît de ces mutations, dois-je proposer une indemnisation au fermier ? est-elle calculée sur le montant du fermage versé annuellement ou y-a-t-il un autre barême,?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir

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