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Renseignement pour une vente à venir

andréa -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison et de 2 HA attenant à cette maison , ces 2ha sont cultivés par un fermier avec qui on a signé des mutations .Par ailleurs je souhaite vendre cette maison, des personnes seraient interéssées avec également les 2 HA comment dois-je procéder vis à vis du fermier.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Bonjour

Vous avez signé des "mutations " , vous vous êtes engagés

Si vous vendez le tout, l'acheteur devra poursuivre ces mutations
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