Tentative dol? vice caché? Garantie?
ju.pelous
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24 avril 2012 à 19:52
aurooore22 Messages postés 90 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 26 avril 2012 à 17:55
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A voir également:
- Tentative dol? vice caché? Garantie?
- Exemple de dol - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Se défendre contre accusation vice caché - Forum Automobile
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
2 réponses
aurooore22
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24 avril 2012 à 20:56
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Bonjour,
Vous pouvez en effet avoir recours au vice caché. Il n'y a pas besoin de la preuve d'une faute du vendeur, il doit y avoir vice (au point que si vous aviez su vous auriez au moins fait diminuer le prix de vente), le vice doit avoir été caché au moment de la vente et le vice doit être antérieur à la vente. Cette condition est la plus dure à rapporter mais plus le vice apparait rapidement après la vente plus la preuve sera facile.
Par contre avant d'en arriver là n'avez-vous pas une garantie du vendeur de 6 mois ou un an? C'est normalement assuré par tous les vendeurs professionnels. Si ce n'est pas le cas mettez déjà le vendeur en demeure d'assumer les réparations en invoquant le cas échéant que vous engagerez des poursuites contre lui.
En espérant que j'ai pu vous aider
Bonne soirée
Vous pouvez en effet avoir recours au vice caché. Il n'y a pas besoin de la preuve d'une faute du vendeur, il doit y avoir vice (au point que si vous aviez su vous auriez au moins fait diminuer le prix de vente), le vice doit avoir été caché au moment de la vente et le vice doit être antérieur à la vente. Cette condition est la plus dure à rapporter mais plus le vice apparait rapidement après la vente plus la preuve sera facile.
Par contre avant d'en arriver là n'avez-vous pas une garantie du vendeur de 6 mois ou un an? C'est normalement assuré par tous les vendeurs professionnels. Si ce n'est pas le cas mettez déjà le vendeur en demeure d'assumer les réparations en invoquant le cas échéant que vous engagerez des poursuites contre lui.
En espérant que j'ai pu vous aider
Bonne soirée
Merci de votre réponse, j'ai appellé le vendeur concerné suite à un devis du garage leclerc en lui expliquant ce que m'a dit le technicien :
- Le professionnel aurait du avoir connaissance de ce défaut lors du changement des pneus et du silent bloc, ainsi, sa responsabilité est alourdie.
Le vendeur m'a donc dit qu'il prend en charge l'achat des pièces, le montage est à ma charge ce qui me convient étant donné le prix exorbitant des pièces.
- Le professionnel aurait du avoir connaissance de ce défaut lors du changement des pneus et du silent bloc, ainsi, sa responsabilité est alourdie.
Le vendeur m'a donc dit qu'il prend en charge l'achat des pièces, le montage est à ma charge ce qui me convient étant donné le prix exorbitant des pièces.
aurooore22
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26 avril 2012 à 17:55
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Alors tant mieux ... mieux vaut un accord amiable car devant un tribunal c'est long et avoir le droit de son côté ne suffit pas toujours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...