Prime de participation imposable?

Question

Bonjour, 
En raison de mon départ à la retraite fin 2010,j'ai fait procéder au déblocage de ma participation aux bénéfices, celle-ci m'à donc été versée courant 2011.
Je viens de recevoir ma  déclaration de revenus 2011 et je constate avec étonnement
que le montant de cette participation est mentionnée dans la case "traitement et salaires"comme si j'avais travaillé et que c'était un revenu.
(Sur la page "vos revenus" je vois mentionné : "traitements,salaires,prime pour l'emploi,pension et rentes)  mais nullement prime de participation!
S'agit-il d'une mauvaise information de mon ancien employeur qui l'aurait par erreur déclaré aux services des impôts comme étant un revenu (salaire) ou dois-je comprendre que cette prime de participation est bien considérée comme étant imposable ??
Merci d'avance de votre réponse

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
Je vous retranscrit une réponse apporté sur ce site en 2010 

"A partir de 2009, un salarié pourra disposer immédiatement des sommes versées au titre de la participation sans être obligé de les bloquer pendant 5 ans. Mais attention, elles seront alors soumises à l'impôt...
 Le dispositif actuel 
Actuellement, la participation des salariés aux bénéfices des entreprises (obligatoire pour les établissements employant plus de 50 salariés) est bloquée pendant une période de 5 ans dans le cadre d'un Plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou jusqu'à la retraite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Des retraits anticipés sont néanmoins possibles sous certaines conditions (séparation, perte d'emploi, achat de sa résidence principale, naissance d'un enfant,...).
 Pour en savoir plus 
De nouvelles possibilités en 2009 
L'article 4 de la loi en faveur des revenus du travail, adoptée le 3 décembre 2008, permet désormais à chaque salarié qui le souhaite de percevoir immédiatement les sommes issues de la participation. Le salarié devra alors dans un délai relativement court (vraisemblablement 15 jours) opter pour le retrait ou le blocage de ces sommes. A défaut de réponse, la participation sera bloquée pour 5 ans sauf cas de déblocage anticipé.
 Les sommes retirées seront soumises à l'impôt sur le revenu au titre de l'année de leur versement. Ce qui n'est pas le cas pour les sommes bloquées sur 5 ans.
 Le nouveau dispositif s'appliquera à la participation versée en 2009 (au titre de 2008) et aux suivantes . En revanche, les salariés n'auront pas le droit de « débloquer » la participation bloquée au titre des exercices antérieurs."

cordialement

pougatchoff · Answer

Si je comprend bien, la loi permet le déblocage de la participation suite à un départ en retraite comme c'est mon cas mais  j'aurais dû attendre le terme des 5 années de blocage avant de la percevoir pour que cette somme ne soit pas imposable ! 
 Enfin....  merci pour votre réponse

Prime de participation imposable?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters