Sujet Précédent Sujet Suivant

Huissier et tribunal

jule -  
 Gérard -
Bonjour,
un huissier viens de me déposer un commandement de payer pour un crédit , avec une ordonnance du tribunal, mais je eu aucune convocation du tribunal et l adresse ce toujours le même depuis 10 ans. est que ce possible? Merci d avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
 
Que dit cette ordonnance et de quelle date est -elle ?
Votre dette de quelle nature ?
0
jule
 
merci pour votre attention, signification de requête et d' ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal en date du 29 04 2012, la dette ce crédit banque accord , mais le mandataire qui a fait la requête au tribunal ce contentia france et l adresse du mandataire ce pas le même département du tribunal. Le papier ce une copie certifie conforme même la date et la signature. Merci encore
0
Gérard
 
29.04.2012 vous êtes sûr ?
0
jule
 
pardon, le 29 03 2012
0
Gérard
 
Il vous est certainement indiqué que vous pouvez faire opposition sous un mois.
Dans ce cas le juge vous entendra pour la première fois. Sinon le jugement pourra être rendu exécutoire dans le mois suivant..

Quant à l'adresse du mandataire celui-ci n'est pas obligatoirement domicilié dans votre département . Seule obligation le tribunal du ressort de votre domicile.
0
Réponse 2 / 3
Erica
 
S'il s'agit d'une ordonnance d'injonction de payer, c'est normal car il n'y a pas de comparution sauf si vous faites opposition.

Source : http://assistant-juridique.fr/injonction_de_payer.jsp
0
Réponse 3 / 3
Gérard
 
Cela doit être à peu près ce qui avait été dit !

..et sans passer par un renvoi vers un autre site !..
0

Discussions similaires

NORIANCE huissiers sms
Jecace34 -
Ulysse5818 -

62 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Sms huissier pour prevenir de sa visite
chriskath06 -
Chriskat06 -

11 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses