Conformité et permis modificatif
alaines
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Bonjour,
Suite a visite de la mairie pour conformité sur deux villas , elle me l'avait contesté puisque plans interieurs non respectés.(il n'aurrai pas du normalement les instruires mais bon , ils etaient dans le permis !!) J'ai donc déposé un permis modificatif avec comme légende Mise a jour des plans intérieurs => donc aucun travaux supplementaire . Une fois ce modif accepté la mairie doit elle me délivrer la conformité de suite ou a t'elle le droit d'attendre encore trois mois pour le faire car je n'ai pas a redéposer une DAT puisque le modif porte sur les remarques de la première DAT ( et opposition dela mairie ) que j'ai faite en novembre et que aucun travaux n'a été fait , c'est juste une mise a jour des plans intérieur.
J'aimerais donc savoir si je peux insister rapidement pour avoir la conformité ou si ils peuvent faire trainer ???
Cordialement merci de vos réponse
Suite a visite de la mairie pour conformité sur deux villas , elle me l'avait contesté puisque plans interieurs non respectés.(il n'aurrai pas du normalement les instruires mais bon , ils etaient dans le permis !!) J'ai donc déposé un permis modificatif avec comme légende Mise a jour des plans intérieurs => donc aucun travaux supplementaire . Une fois ce modif accepté la mairie doit elle me délivrer la conformité de suite ou a t'elle le droit d'attendre encore trois mois pour le faire car je n'ai pas a redéposer une DAT puisque le modif porte sur les remarques de la première DAT ( et opposition dela mairie ) que j'ai faite en novembre et que aucun travaux n'a été fait , c'est juste une mise a jour des plans intérieur.
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