Bonjour,
Suite a visite de la mairie pour conformité sur deux villas , elle me l'avait contesté puisque plans interieurs non respectés.(il n'aurrai pas du normalement les instruires mais bon , ils etaient dans le permis !!) J'ai donc déposé un permis modificatif avec comme légende Mise a jour des plans intérieurs => donc aucun travaux supplementaire . Une fois ce modif accepté la mairie doit elle me délivrer la conformité de suite ou a t'elle le droit d'attendre encore trois mois pour le faire car je n'ai pas a redéposer une DAT puisque le modif porte sur les remarques de la première DAT ( et opposition dela mairie ) que j'ai faite en novembre et que aucun travaux n'a été fait , c'est juste une mise a jour des plans intérieur.
J'aimerais donc savoir si je peux insister rapidement pour avoir la conformité ou si ils peuvent faire trainer ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...