LOI TERRAIN POUR CHEVAUX ?

leslie1 Messages postés 10 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais connaitre la législation sur la location de terrains avec box pour chevaux.

Je suis propriétaire d'un terrain agricole que je voudrais lotir pour y installer des chevaux, je vis dans une région ou il ya une forte demande de la part de propriétaires de bêtes.
et je me demande si j ai le droit en tant que particulier de faire ça? et quelles sont les démarches?

merci à vous.

3 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Peut-etre pourriez vous poser la question a la chambre d'agriculture de votre secteur ...
    1
  2. leslie1 Messages postés 10 Statut Membre
     
    up
    -1
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    une grande partie des réponses se trouve ici

    http://www.chevaletdroit.com/category/31-baux-et-construction
    -1
    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonsoir Kasom ,

      Merci pour le lien.
      0

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