LOI TERRAIN POUR CHEVAUX ?
Bonjour,
Je voudrais connaitre la législation sur la location de terrains avec box pour chevaux.
Je suis propriétaire d'un terrain agricole que je voudrais lotir pour y installer des chevaux, je vis dans une région ou il ya une forte demande de la part de propriétaires de bêtes.
et je me demande si j ai le droit en tant que particulier de faire ça? et quelles sont les démarches?
merci à vous.
Je voudrais connaitre la législation sur la location de terrains avec box pour chevaux.
Je suis propriétaire d'un terrain agricole que je voudrais lotir pour y installer des chevaux, je vis dans une région ou il ya une forte demande de la part de propriétaires de bêtes.
et je me demande si j ai le droit en tant que particulier de faire ça? et quelles sont les démarches?
merci à vous.
3 réponses
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ContributeurBonjour ,
Peut-etre pourriez vous poser la question a la chambre d'agriculture de votre secteur ... -
up
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ModérateurBonjour
une grande partie des réponses se trouve ici
http://www.chevaletdroit.com/category/31-baux-et-construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...