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LOI TERRAIN POUR CHEVAUX ?

leslie1 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 17 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2012 - 22 avril 2012 à 23:13
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 avril 2012 à 21:07
Bonjour,

Je voudrais connaitre la législation sur la location de terrains avec box pour chevaux.

Je suis propriétaire d'un terrain agricole que je voudrais lotir pour y installer des chevaux, je vis dans une région ou il ya une forte demande de la part de propriétaires de bêtes.
et je me demande si j ai le droit en tant que particulier de faire ça? et quelles sont les démarches?


merci à vous.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
23 avril 2012 à 16:22
Bonjour ,

Peut-etre pourriez vous poser la question a la chambre d'agriculture de votre secteur ...
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