As ton le droit d être radier sans accord
lili
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allo -
allo -
Bonjour,
J'ai été radier de la liste éléctorale il y a deux ans.
Je n'es pas été averti de cette radiation j ai eu la surprise de ne pas pouvoir voter ce matin même le jour du vote des présidentiels.
Je n'habite plus la commune mais je suis encore propriétaire de terre agricole, avaient ils le droit de me radier ? et en plus sans m en informer ?
je pense que Monsieur le maire fait du zel car je suis divorcer du maire adjoint et qu'il ne souhaiter plus me voir sur la commune !!!
Quelles sont mes droits ??
Merci d avance pour votre aide
Sylvie
J'ai été radier de la liste éléctorale il y a deux ans.
Je n'es pas été averti de cette radiation j ai eu la surprise de ne pas pouvoir voter ce matin même le jour du vote des présidentiels.
Je n'habite plus la commune mais je suis encore propriétaire de terre agricole, avaient ils le droit de me radier ? et en plus sans m en informer ?
je pense que Monsieur le maire fait du zel car je suis divorcer du maire adjoint et qu'il ne souhaiter plus me voir sur la commune !!!
Quelles sont mes droits ??
Merci d avance pour votre aide
Sylvie
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2 réponses
Bonjour,
Payez-vous toujours des impôts locaux et depuis au moins 5 ans dans cette commune ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
La mairie avait elle connaissance de votre adresse ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E46BD867D84368D4133404A93520E4D3.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000006354400&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120422
Ne vous êtes-vous pas inquiété de ne pas recevoir votre carte d'électeur ?
Vous pouvez former un recours auprès du tribunal d'instance si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ; mais les délais... ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E46BD867D84368D4133404A93520E4D3.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006164078&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120422
Cdlt
Payez-vous toujours des impôts locaux et depuis au moins 5 ans dans cette commune ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
La mairie avait elle connaissance de votre adresse ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E46BD867D84368D4133404A93520E4D3.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000006354400&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120422
Ne vous êtes-vous pas inquiété de ne pas recevoir votre carte d'électeur ?
Vous pouvez former un recours auprès du tribunal d'instance si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ; mais les délais... ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E46BD867D84368D4133404A93520E4D3.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006164078&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120422
Cdlt
bonsoir,
non je ne paie pas d impot locaux a cette commune car nous n avons pas encore fait la liquidation des biens avec mon ex mari pour le moment il a tout garder et assume ses factures.
Pour ce qui est de mon adresse ou il l avait en leurs poccessions car le maire adjoint est mon ex mari. mais bon ah mon avis cela a été fait exprès !
Former un recours contre Mr le maire est encore a mon avis perdu d'avance .
merci pour vos réponse
non je ne paie pas d impot locaux a cette commune car nous n avons pas encore fait la liquidation des biens avec mon ex mari pour le moment il a tout garder et assume ses factures.
Pour ce qui est de mon adresse ou il l avait en leurs poccessions car le maire adjoint est mon ex mari. mais bon ah mon avis cela a été fait exprès !
Former un recours contre Mr le maire est encore a mon avis perdu d'avance .
merci pour vos réponse
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