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2 réponses
Bonjour,
Payez-vous toujours des impôts locaux et depuis au moins 5 ans dans cette commune ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
La mairie avait elle connaissance de votre adresse ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E46BD867D84368D4133404A93520E4D3.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000006354400&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120422
Ne vous êtes-vous pas inquiété de ne pas recevoir votre carte d'électeur ?
Vous pouvez former un recours auprès du tribunal d'instance si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ; mais les délais... ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E46BD867D84368D4133404A93520E4D3.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006164078&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120422
Cdlt
Payez-vous toujours des impôts locaux et depuis au moins 5 ans dans cette commune ?
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
La mairie avait elle connaissance de votre adresse ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E46BD867D84368D4133404A93520E4D3.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000006354400&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120422
Ne vous êtes-vous pas inquiété de ne pas recevoir votre carte d'électeur ?
Vous pouvez former un recours auprès du tribunal d'instance si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ; mais les délais... ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E46BD867D84368D4133404A93520E4D3.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006164078&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120422
Cdlt
bonsoir,
non je ne paie pas d impot locaux a cette commune car nous n avons pas encore fait la liquidation des biens avec mon ex mari pour le moment il a tout garder et assume ses factures.
Pour ce qui est de mon adresse ou il l avait en leurs poccessions car le maire adjoint est mon ex mari. mais bon ah mon avis cela a été fait exprès !
Former un recours contre Mr le maire est encore a mon avis perdu d'avance .
merci pour vos réponse
non je ne paie pas d impot locaux a cette commune car nous n avons pas encore fait la liquidation des biens avec mon ex mari pour le moment il a tout garder et assume ses factures.
Pour ce qui est de mon adresse ou il l avait en leurs poccessions car le maire adjoint est mon ex mari. mais bon ah mon avis cela a été fait exprès !
Former un recours contre Mr le maire est encore a mon avis perdu d'avance .
merci pour vos réponse
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