Bourse étudiante: fraudes de l'administration
dubliners
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22 avril 2012 à 10:07
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 22 avril 2012 à 10:28
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 22 avril 2012 à 10:28
Bonjour,
Il faut savoir que l'attribution d'une bourse étudiante s'effectue selon des critères précis, dont les barèmes sont réactualisés chaque année. Or, des directives visant une réduction des dépenses de l'état français permet aux fonctionnaires décideurs d'ignorer les droits du contribuable. Ainsi, un étudiant qui remplit ces critères d'attributions peut, bien souvent, se voir refuser une bourse. A cela s'ajoute le retard volontaire dans délais de réponse de l'administration (proche de la date limite de clôture des demandes, 30 avril 2012 pour l'année 2012/2013) interdisant ainsi tout recoure du demandeur.
Face à cette fraude de l'administration: une seul solution: le courrier recommandée dénonçant une erreur sur la décision notifiée. La bourse sera alors obligatoirement accordée à l'étudiant.
Il faut savoir que l'attribution d'une bourse étudiante s'effectue selon des critères précis, dont les barèmes sont réactualisés chaque année. Or, des directives visant une réduction des dépenses de l'état français permet aux fonctionnaires décideurs d'ignorer les droits du contribuable. Ainsi, un étudiant qui remplit ces critères d'attributions peut, bien souvent, se voir refuser une bourse. A cela s'ajoute le retard volontaire dans délais de réponse de l'administration (proche de la date limite de clôture des demandes, 30 avril 2012 pour l'année 2012/2013) interdisant ainsi tout recoure du demandeur.
Face à cette fraude de l'administration: une seul solution: le courrier recommandée dénonçant une erreur sur la décision notifiée. La bourse sera alors obligatoirement accordée à l'étudiant.
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 22/04/2012 à 10:28
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BOnjour
Et c'est quoi votre question ?? (objet de ce forum)
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