Construction sans permis
joss
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mes voisins on construir un garage sans aucun permit , je suis allee voir le maire , il ma dit qu'il irrait sur place pour constater se qu'il na pas fait il a juste ete voir si la construction se voyais de route , la reponse du maire a ete la suivante ;iol vat demander au voisin qu'ils face une demande de permi car il veut arranger les chauses sans histoire ! que doije faire et a qui m adresser pour obliger le maire a fair sont travail merci
mes voisins on construir un garage sans aucun permit , je suis allee voir le maire , il ma dit qu'il irrait sur place pour constater se qu'il na pas fait il a juste ete voir si la construction se voyais de route , la reponse du maire a ete la suivante ;iol vat demander au voisin qu'ils face une demande de permi car il veut arranger les chauses sans histoire ! que doije faire et a qui m adresser pour obliger le maire a fair sont travail merci
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4 réponses
Bonjour
Le maire s'est déplacé pour constater les travaux? Très bien!
Il demande à ce que ceux-ci soient régularisés par le dépôt d'un dossier? Très bien !
Le maire a fait son travail.
Maintenant, il s'agit de voir si ce garage peut faire l'objet d'une réelle autorisation au vu des règles d'urbanismes en vigueur sur ta commune.
Car parfois ce n'est pas possible.
Donc tu peux te renseigner auprès de ta commune
Le maire s'est déplacé pour constater les travaux? Très bien!
Il demande à ce que ceux-ci soient régularisés par le dépôt d'un dossier? Très bien !
Le maire a fait son travail.
Maintenant, il s'agit de voir si ce garage peut faire l'objet d'une réelle autorisation au vu des règles d'urbanismes en vigueur sur ta commune.
Car parfois ce n'est pas possible.
Donc tu peux te renseigner auprès de ta commune
bonjour,
Dans la mesure où ce garage ne vous crée pas de gêne, mieux vaut ne pas s'occuper des affaires des autres. La délation, ce n'est pas beau
Dans la mesure où ce garage ne vous crée pas de gêne, mieux vaut ne pas s'occuper des affaires des autres. La délation, ce n'est pas beau
La législation juridique et financière évolue en permanence...