Une mairie peut elle revendre l'electricité

GR - 19 avril 2012 à 19:19
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 avril 2012 à 19:35
Bonjour,
je suis locataire d'une loge dans un marché couvert avec une convention d'occupation du territoire public.
j'ai un compteur individuel pour ma loge mais c'est la mairie qui recoit une facture globale pour l'ensemble du marché loges et parties communes.
Celle-ci veut maintenant nous refacturer l'électricité en à t'elle le droit?

cordialement,

GR
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3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 avril 2012 à 19:32
bonjour,
il est possible qu'EDF adresse une facture a la mairie, mais avec le détail des consommations de chaque compteurs. Mais patience et attendons Energizor et son analyse.
Cordialement
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
19 avril 2012 à 19:35
Bonsoir,

je ne connais pas vraiment la législation la dessus, mais dans ma ville c'est la mairie qui s'occupe de la livraison d'eau et d'électricité.
Donc certainement que ca se fait
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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 19 500
19 avril 2012 à 19:35
Bonsoir,

Je ne connais pas grand-chose au marché de l'électricité en ce qui concerne les collectivités locales et les professionnels...
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