Une mairie peut elle revendre l'electricité
GR
-
Energizor Messages postés 32752 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32752 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire d'une loge dans un marché couvert avec une convention d'occupation du territoire public.
j'ai un compteur individuel pour ma loge mais c'est la mairie qui recoit une facture globale pour l'ensemble du marché loges et parties communes.
Celle-ci veut maintenant nous refacturer l'électricité en à t'elle le droit?
cordialement,
GR
je suis locataire d'une loge dans un marché couvert avec une convention d'occupation du territoire public.
j'ai un compteur individuel pour ma loge mais c'est la mairie qui recoit une facture globale pour l'ensemble du marché loges et parties communes.
Celle-ci veut maintenant nous refacturer l'électricité en à t'elle le droit?
cordialement,
GR
A voir également:
- Une mairie peut elle revendre l'electricité
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Revendre son appartement au bout de 6 mois ✓ - Forum acheter un appartement
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Pas de contrat edf mais électricité ✓ - Forum Consommation
3 réponses
bonjour,
il est possible qu'EDF adresse une facture a la mairie, mais avec le détail des consommations de chaque compteurs. Mais patience et attendons Energizor et son analyse.
Cordialement
il est possible qu'EDF adresse une facture a la mairie, mais avec le détail des consommations de chaque compteurs. Mais patience et attendons Energizor et son analyse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...