Une mairie peut elle revendre l'electricité
GR
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Energizor Messages postés 22090 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis locataire d'une loge dans un marché couvert avec une convention d'occupation du territoire public.
j'ai un compteur individuel pour ma loge mais c'est la mairie qui recoit une facture globale pour l'ensemble du marché loges et parties communes.
Celle-ci veut maintenant nous refacturer l'électricité en à t'elle le droit?
cordialement,
GR
je suis locataire d'une loge dans un marché couvert avec une convention d'occupation du territoire public.
j'ai un compteur individuel pour ma loge mais c'est la mairie qui recoit une facture globale pour l'ensemble du marché loges et parties communes.
Celle-ci veut maintenant nous refacturer l'électricité en à t'elle le droit?
cordialement,
GR
3 réponses
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bonjour,
il est possible qu'EDF adresse une facture a la mairie, mais avec le détail des consommations de chaque compteurs. Mais patience et attendons Energizor et son analyse.
Cordialement -
Bonsoir,
je ne connais pas vraiment la législation la dessus, mais dans ma ville c'est la mairie qui s'occupe de la livraison d'eau et d'électricité.
Donc certainement que ca se fait -
Bonsoir,
Je ne connais pas grand-chose au marché de l'électricité en ce qui concerne les collectivités locales et les professionnels...
La législation juridique et financière évolue en permanence...