Sujet Précédent Sujet Suivant

Reprise de curatelle

lolotte -
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 19 avr. 2012 à 23:16

Bonjour,
Mon mari est sous curatelle renforcée depuis 2 ans et nous venons de nous marier. Je cherche le texte de loi qui pourrait me confirmer mes droits sur la reprise de la curatelle suite à notre mariage

A voir également:

Reprise de curatelle
Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
Curatelle - Guide
Un concessionnaire peut il annuler une reprise - Forum Automobile
Louer un logement à une personne sous curatelle - Forum Louer un logement
Logement détérioré sous tutelle - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

Je cherche le texte de loi

J'ai bien peur que tu cherches longtemps. Tu ferais mieux de demander au Juge des Tutelles.

Discussions similaires

reprise sur chèque

reprise sur chèque banque postale

reprise de terrains agricole en fin de bail

Reprise de chèque ???

recuperer une terre agricole exploitée

Discussions similaires

Newsletters