Reprise de curatelle

lolotte -  
Bonjour,
Mon mari est sous curatelle renforcée depuis 2 ans et nous venons de nous marier. Je cherche le texte de loi qui pourrait me confirmer mes droits sur la reprise de la curatelle suite à notre mariage

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Je cherche le texte de loi

    J'ai bien peur que tu cherches longtemps. Tu ferais mieux de demander au Juge des Tutelles.
    0

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