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Reprise de curatelle

lolotte - 19 avril 2012 à 18:36
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 avril 2012 à 23:16
Bonjour,
Mon mari est sous curatelle renforcée depuis 2 ans et nous venons de nous marier. Je cherche le texte de loi qui pourrait me confirmer mes droits sur la reprise de la curatelle suite à notre mariage

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
19 avril 2012 à 23:16
Bonjour,

Je cherche le texte de loi

J'ai bien peur que tu cherches longtemps. Tu ferais mieux de demander au Juge des Tutelles.
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