Facture par une association

association OBIA - 19 avril 2012 à 17:52
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 19 avril 2012 à 18:27
Bonjour, je suis présidente d'une association à but non lucratif qui permet la réinsertion de jeunes par des activités créatives et artistiques, il est de plus en plus difficile de trouver des aides par les entreprises et particuliers et des subventions également, souvent nos jeunes n'ont même pas les moyens de payer leur cotisation (je les forment quand même), j'ai reçu une proposition de l'armée et la gendarmerie qui se propose de m'acheter des créations réalisées par les jeunes (poterie, plats ,muggs, sculptures, peintures, ect) régulièrement par leur comité d'entreprise et de les offrir à leur employés tournants (mutation) mais ils veulent une facture.
j'ai obtenu un numéro de siret, mais comment dois je faire la facture? TVA? je pense etre non assujettie car on ne fait pas de bénéfice tout est réinvestis en matière première ou matériel (argile ,four, tour,outillage..) les mentions obligatoires a noter sur la facture si j'ai le droit d'en faire une,pouvez m'aider car je souhaite etre dans la légalité si notre association avait un controle, merci

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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
19 avril 2012 à 18:27
Bonjour,

Oui, il y aura bien la TVA sur vos factures, car la vente des oeuvres est bien une une activité commerciale.

Il vous faudra procédé également à l'enregistrement auprès des services fiscaux.

Comme toute activité "commerciale", il vous faudra procédé à un enregistrement comptable des ventes et des achats, la seule différence sera que le bénéfice réalisé devra obligatoirement être égal à 0 en fin d'année, car déjà passés en provision pour l'année suivante.

Par exemple, pour simplifier, si vous faites 2000 euros de bénéfice à la fin de l'année (ventes moins achats et charges), et que vous n'aurez pas utilisé cette somme pour une tache précise (achat de nouveaux outils par exemple), il vous faudra les avoir passer en provision pour une utilisation sur l'année suivante.
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