Facture par une association
association OBIA
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19 avril 2012 à 17:52
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 19 avril 2012 à 18:27
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fanchb29
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19 avril 2012 à 18:27
19 avril 2012 à 18:27
Bonjour,
Oui, il y aura bien la TVA sur vos factures, car la vente des oeuvres est bien une une activité commerciale.
Il vous faudra procédé également à l'enregistrement auprès des services fiscaux.
Comme toute activité "commerciale", il vous faudra procédé à un enregistrement comptable des ventes et des achats, la seule différence sera que le bénéfice réalisé devra obligatoirement être égal à 0 en fin d'année, car déjà passés en provision pour l'année suivante.
Par exemple, pour simplifier, si vous faites 2000 euros de bénéfice à la fin de l'année (ventes moins achats et charges), et que vous n'aurez pas utilisé cette somme pour une tache précise (achat de nouveaux outils par exemple), il vous faudra les avoir passer en provision pour une utilisation sur l'année suivante.
Oui, il y aura bien la TVA sur vos factures, car la vente des oeuvres est bien une une activité commerciale.
Il vous faudra procédé également à l'enregistrement auprès des services fiscaux.
Comme toute activité "commerciale", il vous faudra procédé à un enregistrement comptable des ventes et des achats, la seule différence sera que le bénéfice réalisé devra obligatoirement être égal à 0 en fin d'année, car déjà passés en provision pour l'année suivante.
Par exemple, pour simplifier, si vous faites 2000 euros de bénéfice à la fin de l'année (ventes moins achats et charges), et que vous n'aurez pas utilisé cette somme pour une tache précise (achat de nouveaux outils par exemple), il vous faudra les avoir passer en provision pour une utilisation sur l'année suivante.