Pas inscrit sur les listes par ma Mairie
TAZZIE
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ayant déménagé nous avons fait les démarches auprès de la mairie pour nous inscrire sur les listes électorales...
Nous avons récupérer les formulaires, et la secrétaire de notre petite mairie ouverte 5h par semaine nous a demandé de les déposer dans la boite aux lettres.
Ce que nous avons fait en mars 2011.
En octobre, lors d'une autre demande nous leurs avons demander si notre inscription était bien prise en compte. On nous a répondu aimablement qu'il n'y avait aucune raison qu'on ne soit pas inscrit. Si les documents ont été déposés, ils ont été traités!
Nos voisins on reçu leurs cartes électorales. Pas nous. J'ai essayé plusieurs fois de joindre la mairie aux heures de permanence, sans suite. J'ai a chaque fois laissé un message en demandant à ce qu'on me rapelle.
Mardi dernier j'ai laisé un message plus "virulent", là on m'a rappellé! Deux jours plus tard!
Ce matin j'ai donc eu la nouvelle secrétaire de mairie qui me confirme que nous ne sommes pas inscrits sur les listes électorales. L'ancienne secrétaire à commis plusieurs fautes, dont le tri vertical...
Elle prends toutes nos coordonnées (date de naissance, ex mairie pour vérifier notre radiation...), m'infome préparer des cartes électorales manuelles, et prendre contact avec la préfecture pour faire modifier les listes (incroyable?). Elle me demande de passer à la permanence le soir même, en apportant un justif de domicile, et récupérer les cartes manuelles.
Je passe donc, et suis acceuilli par le maire. Celui-ci m'informe que malheureusement ils n'ont rien pu faire, et que nous ne pouvons donc pas être inscrit et voter.
L'ancienne "alcoolique" secrétaire a été licencié. Outre les problèmes de tri vertical (factures, relance d'huissier,...) Ne faisait pas suivre les recensement des jeunes à 16 ans (pb d'inscription à la JAPD, donc aux examens,...),....
La faute leur incombe et il ne peuvent la réparer...
Si nous oublins de payer nos impôts on saura venir nous chercher (avec 10% en +!!!).
Quels recours avons nous?
Dédomagement?
Nous respectons nos devoirs, on bafoue nos droits!
Merci d'avance pour vos conseils
Ayant déménagé nous avons fait les démarches auprès de la mairie pour nous inscrire sur les listes électorales...
Nous avons récupérer les formulaires, et la secrétaire de notre petite mairie ouverte 5h par semaine nous a demandé de les déposer dans la boite aux lettres.
Ce que nous avons fait en mars 2011.
En octobre, lors d'une autre demande nous leurs avons demander si notre inscription était bien prise en compte. On nous a répondu aimablement qu'il n'y avait aucune raison qu'on ne soit pas inscrit. Si les documents ont été déposés, ils ont été traités!
Nos voisins on reçu leurs cartes électorales. Pas nous. J'ai essayé plusieurs fois de joindre la mairie aux heures de permanence, sans suite. J'ai a chaque fois laissé un message en demandant à ce qu'on me rapelle.
Mardi dernier j'ai laisé un message plus "virulent", là on m'a rappellé! Deux jours plus tard!
Ce matin j'ai donc eu la nouvelle secrétaire de mairie qui me confirme que nous ne sommes pas inscrits sur les listes électorales. L'ancienne secrétaire à commis plusieurs fautes, dont le tri vertical...
Elle prends toutes nos coordonnées (date de naissance, ex mairie pour vérifier notre radiation...), m'infome préparer des cartes électorales manuelles, et prendre contact avec la préfecture pour faire modifier les listes (incroyable?). Elle me demande de passer à la permanence le soir même, en apportant un justif de domicile, et récupérer les cartes manuelles.
Je passe donc, et suis acceuilli par le maire. Celui-ci m'informe que malheureusement ils n'ont rien pu faire, et que nous ne pouvons donc pas être inscrit et voter.
L'ancienne "alcoolique" secrétaire a été licencié. Outre les problèmes de tri vertical (factures, relance d'huissier,...) Ne faisait pas suivre les recensement des jeunes à 16 ans (pb d'inscription à la JAPD, donc aux examens,...),....
La faute leur incombe et il ne peuvent la réparer...
Si nous oublins de payer nos impôts on saura venir nous chercher (avec 10% en +!!!).
Quels recours avons nous?
Dédomagement?
Nous respectons nos devoirs, on bafoue nos droits!
Merci d'avance pour vos conseils
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2 réponses
bonjour,
Vous pouvez encore saisir le juge du Tribunal d'instance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006353072/2012-04-20/
Cordialement
la rupture conventionnelle est un attrape-nigaud
Vous pouvez encore saisir le juge du Tribunal d'instance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006353072/2012-04-20/
Cordialement
la rupture conventionnelle est un attrape-nigaud
car moi je n'ai été radiée que quand j'étais inscrite sur la nouvelle.
essayez de joindre la préfecture demain pour tenter de trouver une solution.