Sujet Précédent Sujet Suivant

En cas de dicorce

elizza -  
 Madyna -
Bonjour,
Je suis marié depuis septembre 2011, et mon époux et moi restons ensemble depuis 2 ans dans la meme maison mais mon époux est l'unique propriétaire de la maison. il l'a acheter il y a deux ans quand on a emménager ensemble. alors je voulais savoir quel son mes droits envers la maison en cas de divorce. Et quel son mes droits envers les biens acquis avant le mariage? merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Madyna
 
Aucun droit ni sur la maison ni sur les biens acquis par Nonsieur avant le mariage .
Curieux cette question après six mois de mariage.
1
Réponse 2 / 2
Mwé
 
Bonjour,

Il me semble que si vous n'avez pas etablit de contrat de mariage vous n'avez aucun droit à ce sujet.

La maison est à son nom, c'est lui qui l'a payé donc je ne pense pas que vous puissiez prétendre à quoi que ce soit.
0

Discussions similaires

Bénéficiaire d'un contrat Nuance 3D de la Caisse d'Epargne
Lilly58 -
Guy -

4 réponses
déblocage d'Assurance-vie en cas de décès
moky99 -
moky99 -

6 réponses
Assurance vie avec bénéficiaire nommé
Chocolat44 -
Cafécitron -

13 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse