Lettre recommandé pour non respect santé enfa
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manuela
-
19 avril 2012 à 16:05
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 19 avril 2012 à 19:49
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2 réponses
Bonsoir,
A mon avis, il ne faut pas dire que c'est sur conseil du JAF que vous écrivez puisque ça n'est pas vrai. Sinon, vous ne pourrez pas produire ce courrier en cas de litige.
Ne faites dire au JAF que ce qu'il a réellement dit.
A mon avis, il ne faut pas dire que c'est sur conseil du JAF que vous écrivez puisque ça n'est pas vrai. Sinon, vous ne pourrez pas produire ce courrier en cas de litige.
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^^Marie^^
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19 avril 2012 à 19:49
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Bonjour
Continuez sur votre discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5730005-non-respect-de-la-sante-et-traitement-medical
@+
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