Location de garages en copropriété

jp - 19 avril 2012 à 17:03
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 19 avril 2012 à 21:08
Bonjour, Je voudrais jouir ! d'une retraite bien méritée, habitons Toulon dans copropriété, 2 garages sont construits sous nos fenetres et loués a des férailleurs qui a force de bruit, d'odeurs et sans scrupule nous dérangent semaine et WE. Locations par un propriétéaire majoritaire qui pense avoir tous les droits, et un syndic qui pense lui n'avoir aucun droit sans l'accord du précedent..... aucun changement dans le règlement de la copro a ce jour.
Ayant assayé de la ramener !! pas de preuve mais 600 euros de pare brise de réparation quand même.
DESEMPARE merci de me donner quelques tuyaux.
cordialement.

1 réponse

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
Modifié par jmwurth le 19/04/2012 à 21:23
Bonjour,
Tatons un peu le terrain en commençant par les ferrailleurs. Par la suite, ce sera le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique. La loi concernée est celle du 31 août 2006 : bruit d'installation économique, constat avec mesure acoustique.
http://www.google.fr/...
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