Location de garages en copropriété
jp
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je voudrais jouir ! d'une retraite bien méritée, habitons Toulon dans copropriété, 2 garages sont construits sous nos fenetres et loués a des férailleurs qui a force de bruit, d'odeurs et sans scrupule nous dérangent semaine et WE. Locations par un propriétéaire majoritaire qui pense avoir tous les droits, et un syndic qui pense lui n'avoir aucun droit sans l'accord du précedent..... aucun changement dans le règlement de la copro a ce jour.
Ayant assayé de la ramener !! pas de preuve mais 600 euros de pare brise de réparation quand même.
DESEMPARE merci de me donner quelques tuyaux.
cordialement.
Ayant assayé de la ramener !! pas de preuve mais 600 euros de pare brise de réparation quand même.
DESEMPARE merci de me donner quelques tuyaux.
cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Tatons un peu le terrain en commençant par les ferrailleurs. Par la suite, ce sera le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique. La loi concernée est celle du 31 août 2006 : bruit d'installation économique, constat avec mesure acoustique.
http://www.google.fr/...
Tatons un peu le terrain en commençant par les ferrailleurs. Par la suite, ce sera le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique. La loi concernée est celle du 31 août 2006 : bruit d'installation économique, constat avec mesure acoustique.
http://www.google.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...