Location de garages en copropriété
jp
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19 avril 2012 à 17:03
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 19 avril 2012 à 21:08
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 19/04/2012 à 21:23
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Bonjour,
Tatons un peu le terrain en commençant par les ferrailleurs. Par la suite, ce sera le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique. La loi concernée est celle du 31 août 2006 : bruit d'installation économique, constat avec mesure acoustique.
http://www.google.fr/...
Tatons un peu le terrain en commençant par les ferrailleurs. Par la suite, ce sera le maire, chargé d'assurer la tranquillité publique. La loi concernée est celle du 31 août 2006 : bruit d'installation économique, constat avec mesure acoustique.
http://www.google.fr/...