Constat d'accord non respecté

que dire de plus????nous sommes passés devant le conciliateur, un constat d'accord a été signé entre moi et mon voisin. Ce dernier avait promis de couper l'arbre en question pour la fin de l'année 2011, chose qu'il n'a pas faite. Maintenant je suis toujours avec mon constat et mon arbre. Quelle procédure dois je entreprendre pour que ce voisin récalciltrant honore sa parole et sa signature?????

Bonsoir ,

Ce constat d'accord signé devant le conciliateur equivaut a un accord conclu devant le juge. Ce contrat n'etant pas respecté, il vous reste a inviter votre voisin a s'expliquer devant le juge du T.I.