TVA Intracommunautaire Espagne

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jeudi 8 mars 2012
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16 octobre 2013
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Bonjour,
J'ai une petite question à poser sur ce forum.
J'habite dans le sud ouest et fais construire une maison avec ma femme.
Nous avons trouvé du parquet en Espagne à un prix très intéressant.
Le vendeur m'a dit qu'il me le vendait donc HT et ferait une déclaration de TVA intracommunautaire et que je devrai m'acquitter de la TVA en France.
Il y en a quand même pour 3500€ et si je peux me passer de payer la TVA je suis preneur.
Quels sont les risques? Les impôts vont ils me retrouver pour un achat comme ça ou non?
Merci d'avance à ceux qui me répondront.

2 réponses

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jeudi 8 mars 2012
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Bonjour,

Ceux sont les services de douanes qui sont chargés de recouvrer la TVA intracom.
Ils vous adresseront un avis de taxation selon l'adresse de facturation qu'aura déclarer votre vendeur.

Il n'est pas possible d'esquiver cette taxation, des amandes et pénalités de retard seront à supporter

Cordialement
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jeudi 8 mars 2012
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16 octobre 2013
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Ce forum n'est pas crée pour inciter à la fraude.

La solutions que vous envisagez est aussi illégale que faisable et répandue..
Faites le si vous le souhaitez, toutefois si l'administration s'aperçoit de votre fraude voici ce que vous encourez:

-Amende fiscal de 10% + interêts de retards pour non déclaration fiscale.
-Réparation des préjudices à l'état
-Condamnation pénale pour faux et usage de faux pouvant aller de 15 000 euros d'amendes et 1 an d'emprisonnement à 45 000 euros et 3 ans de prison.


Si ça marche vous économisez en effet 3 500 euros, si ça ne marche pas.... je vous laisse à votre bonne conscience.

Salutation
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