Louer des chambres dans un bien qu'on habite

liatride - 19 avril 2012 à 13:16
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 19 avril 2012 à 18:58
Bonjour,

J'achète un bien comportant 3 chambres, je compte vivre dans l'une des chambres, et en louer éventuellement un ou deux (sous forme de « colocation » avec mon/mes locataires), selon les contraintes que cela implique.

Je m'interroge déjà sur l'encadrement légal de tout ça :
1) Si je loue une partie de mon appartement, mais que j'y habite, suis-je toujours considérée comme étant bien dans ma résidence principale ? La question se pose pour moi en termes de risque d'avoir l'imposition sur la plus value en cas de revente du bien... En gros, s'il s'agit de ma résidence principale, est-ce que le fait de louer des chambres a une incidence ?
2) Comment établir les bails locatifs ? Faut-il indiquer uniquement la surface de la chambre louée, la surface de la chambre + des parties communes dans leur intégralité, ou encore la chambre+ un prorata des parties communes divisées par le nombre de personnes dans l'appartement ? Y-a-t-il des indications particulières à mettre dans le bail quand on loue un appart que l'on habite nous même ?
3) Il semblerait que j'ai moi même le droit aux APL pour l'acquisition du bien.
Dans ce cas, les éventuels locataires ont-ils le également le droit aux APL s'ils en remplissent les conditions ? Si j'établie un bail par locataire, ou un bail de colocation pour le deux locataires, cela change-t-il leurs droits aux APL (apparemment pour une colocation les APL sont divisées par le nombre de locataires, mais concrètement si je fais 2 baux distincts ils ont des chances d'avoir plus d'APL ?).
Et je cherche à calculer la différence que ça me ferait en termes d'imposition annuelle :
1) L'appartement est en banlieue parisienne, j'avais entendu parler d'une exonération d'impôt en dessous d'un certain prix au m2... Qu'en est-il ? Faut-il dépendre d'un dispositif particulier (Robien, Scellier...) Car si je compte en m2 le tiers de l'appartement pour chacun, je pense être largement en dessous... Si on est en dessous du seuil et donc exonéré d'impôt sur le revenus locatifs, les déductions fiscales liées à la location existent quand même ?
2) Pour ce qui est des légers travaux que je vais faire dans l'appartement (rien de lourd, c'est ce que je situerais dans la case « confort » : poser du linoléum, arracher les papiers peints, poncer et repeindre les murs, changer les sanitaires, remettre à neuf quelques prises) : est-ce déductible seulement si j'ai des locataires, ou aussi si j'habite seule l'appartement ? Je suppose que ça ne se fait que « sur factures », et que donc si je fais les travaux moi même avec l'aide d'amis, je ne pourrai concrètement déduire que le « matériel » acheté en magasin ?
3) Les charges d'immeuble et le foncier sont-ils déductibles ? Et si oui, c'est seulement dans le cas où j'ai des locataires (et est-ce que ça marche si j'habite moi même le bien ?), ou dans le cas où je suis seule ça marche aussi?
4) Je n'ai pas bien compris si les intérêts d'emprunt étaient déductibles dans tous les cas (même sans locataire, si je suis seule dans l'appartement), ou si ce n'était possible que lorsque j'avais des locataires ?
5) Dans le cas où je suis donc imposable sur mes loyers, mais qu'au final tout ce que je peux déduire grâce à la location (je n'ai pas encore compris dans tous les détails comment ça fonctionne, il faudrait que je trouve un tableur excel à remplir pour faire les calculs) est inférieur au montant annuel des loyers : est-ce que ça veut dire que malgré des revenus annuels supérieurs, je payerai moins d'impôts que si je ne louais pas ? Je pars là dans l'hypothèse qu'il y a des sommes que je ne peux déduire que si je loue, et pas si je suis seule
6) Et pour finir, est-ce plus intéressant de prendre le forfait ou les frais réels ?

Merci de votre aide et de vos conseils avisés,
Cordialement,

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
19 avril 2012 à 18:58
1) La réponse est que votre habitation principale reste principale même si vous louez à des gens si vous n'avez pas d'entrée distincte.

2) Votre question n'est pas dans la bonne rubrique.

3) Idem.

Je ne comprends rien à votre numérotation.

1) Exonération des loyers si vous louez une partie de votre habitation principale à un ou des locataires qui en font leur résidence principale a condition que le loyer annuel ne dépasse pas en 2011 174 euros par mètre carré . ( BOI 4 F 1 11 ).

2) tout dépend dans quel cadre vous souhaitez entrer.....

3) tout dépend des option que vous allez prendre.

4) C'est à voir.

5 ) ...

6 ) Cela dépend.

Vous noterez que j'ai peu répondu à vos questions 2) 3) 4) et 5).

Tout d'abord parce que dans les faits tout dépend de ce que vous choisissez.
et si vous dépassez ou pas les seuils.

Ensuite les locations meublées sont soumises aux bic. Bénéfices industriels et commerciaux et en principe les chambres d'étudiants sont des locations meublées... Donc deux choix possibles soit micro bic ( les frais sont forfaitisés à hauteur de 50 % du chiffre d'affaire déclaré et la CSG crds et le reste sont calculés sur les 50 % restant.

Pour le réel qui ne permettra de toutes les manières pas l'imputation de déficits sur votre revenu vu que ce sont des revenus non professionnels au pire ce sera zéro.

Mais autant vous dire que déclarer une location meublée en réel demande d'avoir des connaissances en comptabilité.

Bref.

Pour répondre à vos questions de manière exhaustive, il faudrait que vous contactiez votre centre des impôts.
0