Enlevement de mon antenne télé

MAMOUCHKA8304 - 18 avril 2012 à 11:44
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 avril 2012 à 18:06
Bonjour,
Le propriétaire à coté de mon logement (maison mitoyenne) en surélèvement d'un étage a enlevé et jeté mon antenne télévision; j'ai fait intervenir ma propriétaire (qui est agée) et depuis 2 mois plus de télévision.Après des contacts cordiaux auprès de celui-ci il a racheté un rateau mais là posé sur le toit , bien sur la télévision ne fonctionne pas.Que puis je faire? en allant sur le texte de loi j'ai lu qu'il devait tout réinstaller car il n'a rien demandé avant les travaux et de toute façon il doit remettre ce qui était existant.Cela est il exact ? Que dois je faire?
Merci
A.L.L.
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
18 avril 2012 à 14:43
Bonjour ,

Vous devez demander a votre voisin de faire proceder, a ses frais, a la reinstallation de votre antenne TV. Ceci, en application des articles 1382 et 1383 du code civil.

En cas de refus de sa part, vous saisissez le tribunal d'instance, juge de proximité. Il vous en coutera un timbre fiscal de 35 euros dont vous demanderez, dans votre requete, a ce qu'il vous soit remboursé par le voisin.
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MAMOUCHKA8304
18 avril 2012 à 17:54
merci beaucoup ,en attendant c'est moi qui suis pénaliséle temps que cela passe au tribunal.Encore merci
A.L.L.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
18 avril 2012 à 17:56
Re ,

Sur votre requete au tribunal, vous pourrez demander des dommages et interets a votre voisin pour compenser les longues soirées sans télé .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
18 avril 2012 à 18:06
Bonsoir,

De longues soirées sans télé peuvent êtres bénéfiques pour le couple....

Je retourne d'où je viens..lol.
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