Enlevement de mon antenne télé
MAMOUCHKA8304
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le propriétaire à coté de mon logement (maison mitoyenne) en surélèvement d'un étage a enlevé et jeté mon antenne télévision; j'ai fait intervenir ma propriétaire (qui est agée) et depuis 2 mois plus de télévision.Après des contacts cordiaux auprès de celui-ci il a racheté un rateau mais là posé sur le toit , bien sur la télévision ne fonctionne pas.Que puis je faire? en allant sur le texte de loi j'ai lu qu'il devait tout réinstaller car il n'a rien demandé avant les travaux et de toute façon il doit remettre ce qui était existant.Cela est il exact ? Que dois je faire?
Merci
A.L.L.
Le propriétaire à coté de mon logement (maison mitoyenne) en surélèvement d'un étage a enlevé et jeté mon antenne télévision; j'ai fait intervenir ma propriétaire (qui est agée) et depuis 2 mois plus de télévision.Après des contacts cordiaux auprès de celui-ci il a racheté un rateau mais là posé sur le toit , bien sur la télévision ne fonctionne pas.Que puis je faire? en allant sur le texte de loi j'ai lu qu'il devait tout réinstaller car il n'a rien demandé avant les travaux et de toute façon il doit remettre ce qui était existant.Cela est il exact ? Que dois je faire?
Merci
A.L.L.
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1 réponse
Bonjour ,
Vous devez demander a votre voisin de faire proceder, a ses frais, a la reinstallation de votre antenne TV. Ceci, en application des articles 1382 et 1383 du code civil.
En cas de refus de sa part, vous saisissez le tribunal d'instance, juge de proximité. Il vous en coutera un timbre fiscal de 35 euros dont vous demanderez, dans votre requete, a ce qu'il vous soit remboursé par le voisin.
Vous devez demander a votre voisin de faire proceder, a ses frais, a la reinstallation de votre antenne TV. Ceci, en application des articles 1382 et 1383 du code civil.
En cas de refus de sa part, vous saisissez le tribunal d'instance, juge de proximité. Il vous en coutera un timbre fiscal de 35 euros dont vous demanderez, dans votre requete, a ce qu'il vous soit remboursé par le voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A.L.L.
Sur votre requete au tribunal, vous pourrez demander des dommages et interets a votre voisin pour compenser les longues soirées sans télé .
De longues soirées sans télé peuvent êtres bénéfiques pour le couple....
Je retourne d'où je viens..lol.