Eaux pluviales
martine25220
-
martine25220 -
martine25220 -
Bonjour, un tuyau des eaux pluviales que la commune a installer passe chez mon voisin je suis déja brancher sur se tuyau, j'ai déposer un permis pour une extention de maison et un petit garage mon voisin et aller a la mairie,et il ne veut pas que je mettre l'eau de mon extention et garage, il dit que je vais l'innonder ma maison et plus basse que la sienne et le tuyau et a hauteur de ma maison,soit disant que le tuyau et surdimensioner,et j'ai appris que sa tante veut se brancher sur se tuyau en a t'elle le droit et moi peut t'on me refuser le branchement.
bien amicalement
bien amicalement
A voir également:
- Eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Immobilier
- Pompe de relevage eaux pluviales - Forum Louer un logement
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Forum Immobilier
1 réponse
"je suis déja brancher sur se tuyau," : donc tout va bien, il suffit de se brancher encore sur ce branchement public.
Point.
Le branchement aux réseaux d'évacuation public n'est pas limité en débit, sauf erreur.
De plus, si opposition il pourrait y avoir, ce serait uniquement de la part du service d'assainissement, donc de la mairie.
Et il faudrait que ce soit justifié.
Point.
Le branchement aux réseaux d'évacuation public n'est pas limité en débit, sauf erreur.
De plus, si opposition il pourrait y avoir, ce serait uniquement de la part du service d'assainissement, donc de la mairie.
Et il faudrait que ce soit justifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien amicalement.