Aider moi pour la declaration de mon fils !
nina
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis enceinte de bientôt 7 mois je vit en France je suis marier mais mon mariage et valable seulement en Algérie mon conjoint vit toujours en Algérie et compte y rester il ne souhaite pas avoir la nationalité française je me pose des question par apport a la déclaration de naissance de notre fils comment faire pour qu'il puisse porter le nom de son père car j'ai lu que l'enfant portera le nom de celui qu'il la déclarer le premier hors mon mari ne peut pas venir le déclarer mais nous souhaitons qu'il porte son nom et uniquement son nom que faire ?
je suis enceinte de bientôt 7 mois je vit en France je suis marier mais mon mariage et valable seulement en Algérie mon conjoint vit toujours en Algérie et compte y rester il ne souhaite pas avoir la nationalité française je me pose des question par apport a la déclaration de naissance de notre fils comment faire pour qu'il puisse porter le nom de son père car j'ai lu que l'enfant portera le nom de celui qu'il la déclarer le premier hors mon mari ne peut pas venir le déclarer mais nous souhaitons qu'il porte son nom et uniquement son nom que faire ?
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2 réponses
Bonjour,
La reconnaissance d' un enfant par le père peut se faire avant la naissance, dans n'importe quel mairie https://www.justice.fr/
Mais comme ton mari est en Algérie je pense que cette reconnaissance devrait pouvoir être faite dans l'un des Consulats de France dans ce pays. http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/%28country%29/ALGERIE
La reconnaissance d' un enfant par le père peut se faire avant la naissance, dans n'importe quel mairie https://www.justice.fr/
Mais comme ton mari est en Algérie je pense que cette reconnaissance devrait pouvoir être faite dans l'un des Consulats de France dans ce pays. http://www.mfe.org/index.php/Annuaires/Ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/%28country%29/ALGERIE
https://alger.consulfrance.org/Naissance-declaration-transcription concerne les enfants dont au moins un des parents est français :
Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : original + copie recto-verso (carte nationale d'identité française ou certificat de nationalité française ou acte de naissance portant mention relative à la nationalité française ou copie de l'ampliation du décret de naturalisation, décision judiciaire...)
Et ça concerne les déclarations de naissance, pas une reconnaissance avant la naissance.
Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : original + copie recto-verso (carte nationale d'identité française ou certificat de nationalité française ou acte de naissance portant mention relative à la nationalité française ou copie de l'ampliation du décret de naturalisation, décision judiciaire...)
Et ça concerne les déclarations de naissance, pas une reconnaissance avant la naissance.
bonjour,
@jmp
J'ai simplement suivi votre idée du consulat (Nina n'ayant pas indiquée sa nationalité, on peut effectivement supposer qu'elle puisse avoir la nationalité française. Cependant, comme elle accouche en France, le consulat de France ne peut rien faire).
Comme il n'y a pas de problème dans le couple sur la filiation de l'enfant, la reconnaissance anticipée n'est pas vraiment utile. Le père peut reconnaître son enfant même après la naissance et les parents pourront ensuite demander à changer le nom de leur enfant.
Par contre, nul n'étant à l'abri des aléas de la vie, le père devrait malgré tout reconnaître son enfant dès à présent. En France, il est possible de le faire chez un notaire. Reste à savoir si l'acte notarié d'Algérie sera valable en France après ???
@nina
Je comprends pas le rapport entre son refus de la nationalité et son absence à vos côtés pour la venue de votre enfant.
Cordialement
@jmp
J'ai simplement suivi votre idée du consulat (Nina n'ayant pas indiquée sa nationalité, on peut effectivement supposer qu'elle puisse avoir la nationalité française. Cependant, comme elle accouche en France, le consulat de France ne peut rien faire).
Comme il n'y a pas de problème dans le couple sur la filiation de l'enfant, la reconnaissance anticipée n'est pas vraiment utile. Le père peut reconnaître son enfant même après la naissance et les parents pourront ensuite demander à changer le nom de leur enfant.
Par contre, nul n'étant à l'abri des aléas de la vie, le père devrait malgré tout reconnaître son enfant dès à présent. En France, il est possible de le faire chez un notaire. Reste à savoir si l'acte notarié d'Algérie sera valable en France après ???
@nina
Je comprends pas le rapport entre son refus de la nationalité et son absence à vos côtés pour la venue de votre enfant.
Cordialement
l'orque on c'est marier mon mari voulait rester au paye je lui est demander de faire la nationalité pour qu'il soit présent en cas ou j'aurai besoin qu'il soit sur le territoire français comme dans ce cas la par exemple il a accepter mais notre demande a était refuser et c une longue histoire il est donc bloqué en Algérie et ne peut pas venir même si le désir de lui même
Je viens de lire le post de lili69
C'est normal que la nationalité lui ai été refusée étant donné qu'il ne remplit pas les conditions pour l'instant.
Néanmoins, rien ne l'empêche de faire une demande de visa. Il serait auprès de vous pour l'accouchement et ferait la déclaration de naissance dans le même temps.
C'est normal que la nationalité lui ai été refusée étant donné qu'il ne remplit pas les conditions pour l'instant.
Néanmoins, rien ne l'empêche de faire une demande de visa. Il serait auprès de vous pour l'accouchement et ferait la déclaration de naissance dans le même temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu n'as pas lu ceci
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Le consulat ne prend les déclarations de naissance que lorsque l'enfant né sur le même territoire.
https://alger.consulfrance.org/Naissance-declaration-transcription
Quand votre mari décidera de venir en France, vous pourrez sans aucun problème faire une déclaration conjointe, pour que votre enfant puisse porter le nom du père
https://www.service-public.fr
Cordialement