Recuperation aides sociales
niky93190
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allo -
allo -
Bonjour,
mon frère trisomique récemment décédé etait hébergé ds une maison spécialisée.
il etait au début pris en charge complètement par le S.S.
le conseil général du département peut-il récupérer les aides sociales sur une
assurance-vie qui est au bénéfice de ses frères et soeurs?
Merci de me répondre.
mon frère trisomique récemment décédé etait hébergé ds une maison spécialisée.
il etait au début pris en charge complètement par le S.S.
le conseil général du département peut-il récupérer les aides sociales sur une
assurance-vie qui est au bénéfice de ses frères et soeurs?
Merci de me répondre.
A voir également:
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- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
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- Aides à l'embauche - Guide
- Récupération tva lmnp - Forum formalités administratives
- Les parts sociales sont-ils fiables ? - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession.
Cependant si leur valeur est proportionnellement très importantes par rapport à l'ensemble de la succession, ce n'est pas très clair :
http://informations.handicap.fr/art-allocations-aides-51-1980.php
http://www.avenue-des-assures.com/pages/tribune/jurihand1.htm
Il se pourrait que ce soit différent également selon que ses frères et soeurs sont ses héritiers légaux ou pas.
Cdlt
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession.
Cependant si leur valeur est proportionnellement très importantes par rapport à l'ensemble de la succession, ce n'est pas très clair :
http://informations.handicap.fr/art-allocations-aides-51-1980.php
http://www.avenue-des-assures.com/pages/tribune/jurihand1.htm
Il se pourrait que ce soit différent également selon que ses frères et soeurs sont ses héritiers légaux ou pas.
Cdlt
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