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1 réponse
Bonjour,
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession.
Cependant si leur valeur est proportionnellement très importantes par rapport à l'ensemble de la succession, ce n'est pas très clair :
http://informations.handicap.fr/art-allocations-aides-51-1980.php
http://www.avenue-des-assures.com/pages/tribune/jurihand1.htm
Il se pourrait que ce soit différent également selon que ses frères et soeurs sont ses héritiers légaux ou pas.
Cdlt
Les assurances-vie ne font pas partie de la succession.
Cependant si leur valeur est proportionnellement très importantes par rapport à l'ensemble de la succession, ce n'est pas très clair :
http://informations.handicap.fr/art-allocations-aides-51-1980.php
http://www.avenue-des-assures.com/pages/tribune/jurihand1.htm
Il se pourrait que ce soit différent également selon que ses frères et soeurs sont ses héritiers légaux ou pas.
Cdlt
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