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1 réponse
Bonjour,
Au décès de votre père, votre mère dispose de plusieurs options pour la répartition de la succession. Elle a probablement choisi de recevoir "100% de la succession en usufruit".
Et quand on dit 100% de la succession, cela signifie biens immeubles comme biens meubles (dont l'argent).
Alors, vous avez votre part mais en nue-propriété. Votre mère, usufruitière, peut user des biens quasiment à sa volonté. A son décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Cordialement.
Au décès de votre père, votre mère dispose de plusieurs options pour la répartition de la succession. Elle a probablement choisi de recevoir "100% de la succession en usufruit".
Et quand on dit 100% de la succession, cela signifie biens immeubles comme biens meubles (dont l'argent).
Alors, vous avez votre part mais en nue-propriété. Votre mère, usufruitière, peut user des biens quasiment à sa volonté. A son décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2012 à 16:34
17 avril 2012 à 16:44
"L'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l'usufruit. Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint. "