Sujet Précédent Sujet Suivant

Suspicion

LILOO - Modifié par LILOO le 17/04/2012 à 10:16
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 avril 2012 à 13:44
Bonjour,
Suite a une procedure au fond (TGI) et un dossier en beton nous avons ete deboutés! Les raisons sont plutot sombre selon mon avocat!!! .... et en contradiction avec les expertiseS! Que peut t on faire dans ce cas la? CORRUPTION? COMMENT AVOIR JUSTICE?....merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 avril 2012 à 13:44
Bonjour,
Faire appel si possible, à voir avec votre avocat.
0

Discussions similaires

J’ai été accusé pour triche à un examen injustement
Elisa0369 -
Elisa0369 -

6 réponses
On m'accuse de vol sans preuve
vava44200 -
vava44200 -

9 réponses
Accusé de triche sans preuve
Juju -
Jena -

6 réponses
J'ai été soupçonné de triche injustement
Sylaa -
Sylaa -

47 réponses
accusé de vol sans preuve
Mabouya -
Komar -

1 réponse