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kassandra
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kassandra -
kassandra -
Bonjour,
proprietaire d'un cabanon acheté en 2007, j'en ai fait ma residence principale.
Viabilisé grace a un forage, et electricité par panneaux ainsi que chaudiere et frigo à gaz.
Payant depuis 2007 une taxe d'habitation et une taxe fonciere (sur laquelle est
mentionné "maison") ma question etait de savoir si j'etai dans mon droit de pouvoir
demander une declaration de travaux de maniere a agrandir (actuellement 60m2) chose
que la mairie me refuse.
La mairie, me dit qu'etant dans une zone nc c , je ne peux demander une declaration de travaux et encore moins un permis
proprietaire d'un cabanon acheté en 2007, j'en ai fait ma residence principale.
Viabilisé grace a un forage, et electricité par panneaux ainsi que chaudiere et frigo à gaz.
Payant depuis 2007 une taxe d'habitation et une taxe fonciere (sur laquelle est
mentionné "maison") ma question etait de savoir si j'etai dans mon droit de pouvoir
demander une declaration de travaux de maniere a agrandir (actuellement 60m2) chose
que la mairie me refuse.
La mairie, me dit qu'etant dans une zone nc c , je ne peux demander une declaration de travaux et encore moins un permis
2 réponses
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bonjour, le cabanon est cadastré, le forage declaré a la drire par le foreur, je ne vois pas l'illegalité du dit cabanon...
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en zone nc, aucun espoir
il est même étonnant qu'ils vous aient autorisé un forage, qui est normalement interdit en zone nc
de plus quid des eaux usées ?
si vous voulez conserver votre cabanon illégal, restez discret !
La législation juridique et financière évolue en permanence...