Cloture mitoyenne

cesane - 15 avril 2012 à 16:50
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 avril 2012 à 16:24
Bonjour,
En accord avec mon voisin, j'ai érigé un mur mitoyen voiula maintenant deux ans. Il était convenu qu'il me paiyerai la moitié. Mais à ce jour il ne m'a rien payé. Que puis-je faire pour l'obliger à régler sa participation aux frais de la cloture.

Merci de me répondre.

2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
15 avril 2012 à 17:53
L'accord a-t-il été réalisé par écrit ? Devant témoins ?


                
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Non aucun accord écrit.
Des témoins ? sa famille et la mienne.
J'ai fait la clôture, il m'a aidé un peu. c'est tout
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
16 avril 2012 à 16:24
Pas d'écrits pas de recours
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