Refus de permis
Zazaboune
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Modifié par BmV le 14/04/2012 à 18:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 avril 2012 à 01:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 avril 2012 à 01:24
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kasom
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Bonsoir
Soit votre projet respecte le PLU, soit il ne le respecte pas
Le maire ne décide pas tout seul , il se doit de faire appliquer le règlement
Voyez si votre voisin peut vous vendre une bande de terrain de 1 m , le maire comme vous dites ne pourra plus rien refuser dans les limites du plu
cdt
Soit votre projet respecte le PLU, soit il ne le respecte pas
Le maire ne décide pas tout seul , il se doit de faire appliquer le règlement
Voyez si votre voisin peut vous vendre une bande de terrain de 1 m , le maire comme vous dites ne pourra plus rien refuser dans les limites du plu
cdt