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titia
-
14 avril 2012 à 13:59
BmV Messages postés 91609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 janvier 2025 - 14 avril 2012 à 18:57
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14 avril 2012 à 15:08
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"Puis lors de l'approbation en mairie du nouveau plu, " : c'est le conseil municipal qui vote le PLU définitif !
Pas le maire.
Et le conseil n'est pas obligé de suivre l'avis du commissaire-enquêteur, car il n'est que consultatif.
À présent, c'est figé ... jusqu'à une prochaine révision du PLU.
Pas le maire.
Et le conseil n'est pas obligé de suivre l'avis du commissaire-enquêteur, car il n'est que consultatif.
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14 avril 2012 à 18:57
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"mais alors pourquoi faire appel à un commissaire enquêteur" : parce que c'est la procédure obligatoire ==> https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme#L.27.C3.A9laboration
Pour le reste, on est hors sujet.
Pour le reste, on est hors sujet.
14 avril 2012 à 18:54