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Limites à respecter

Bermond -  
 pp -
Bonjour,
pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, s'il existe un droit au passage piétons devant chez soi que nous sommes obligés de laisser libre sans stationnement de voiture ou décoration, genre plante verte dans un pot? Quelle est la dimension à respecter?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
 
C'est la limite de votre terrain, bornes, aprés vous n'avez aucun droit c'est à la commune.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 49616 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 547
 
"un droit au passage piétons devant chez soi" : la partie en question appartient à qui ?
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