Limites à respecter

Bermond -  
Bonjour,
pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, s'il existe un droit au passage piétons devant chez soi que nous sommes obligés de laisser libre sans stationnement de voiture ou décoration, genre plante verte dans un pot? Quelle est la dimension à respecter?

2 réponses

  1. pp
    C'est la limite de votre terrain, bornes, aprés vous n'avez aucun droit c'est à la commune.
    1
    1. BmV Modérateur
      "un droit au passage piétons devant chez soi" : la partie en question appartient à qui ?
      0

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