Limites à respecter

Bermond -  
 pp -
Bonjour,
pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, s'il existe un droit au passage piétons devant chez soi que nous sommes obligés de laisser libre sans stationnement de voiture ou décoration, genre plante verte dans un pot? Quelle est la dimension à respecter?

2 réponses

  1. pp
     
    C'est la limite de votre terrain, bornes, aprés vous n'avez aucun droit c'est à la commune.
    1
  2. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    "un droit au passage piétons devant chez soi" : la partie en question appartient à qui ?
    0

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