Refus de permis

leicam6 - 12 avril 2012 à 18:59
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 avril 2012 à 18:37
Bonjour,

La Mairie a envoyé un refus de permis de construire, mais ce courrier recommandé comporté une erreur dans le nom de famille. La Poste ne l'a pas distribué. Le délai des deux mois étant écoulé, l'accord tacite est prononcé. J'ai donc affiché le panneau validé par huissier. Le délai de recours de deux mois se termine le 23/04.
Les travaux peuvent-ils commencer ?
La Mairie peut-elle prononcer un refus dans ce délai ou a-t-elle un délai supplémentaire ?
Que se passera-t-il lors de la dépose de la notification de début de chantier ?
Merci si vous pouvez m'éclairer dans cette situation opaque ?
JYL

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
12 avril 2012 à 20:16
Bonjour

Ne me dites pas que le facteur ne vous connaissez pas ?

Faut que l'erreur soit ENORME pour ne pas vous donner le courrier.....

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bonsoir,

La Poste a fait son travail, car si le recommandé n'est pas au nom exacte ils ne peuvent pas le distribuer.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
12 avril 2012 à 20:44
TU m'excuseras mais j'ai déjà eu des recommandés avec des erreurs dans mon nom.
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Oui mais le nom n'est pas le bon. Donc pas de distribution.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 avril 2012 à 18:37
Retournez à la mairie.
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