Pension alimentaire
Résolu
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M@thew
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12 avril 2012 à 16:14
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Bonjour.
La pension alimentaire est due jusqu'à ce que les enfants soient
autonomes financièrement.
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M@thew
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Modifié par M@thew le 15/04/2012 à 09:37
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Bonjour.
Pension alimentaire et fin des études des enfants :
Après un divorce, la pension alimentaire est destinée à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant resté avec le conjoint qui en a la garde.
Le versement de la pension ne peut pas cesser pas avec la majorité de l'enfant.
Il ne peut pas non plus s'interrompre dès que celui-ci a terminé ses études.
La contribution à l'éducation et à l'entretien d'un enfant doit être versée tant que cet enfant est à la charge du parent qui perçoit la pension, et donc, tant qu'il ne peut subvenir seul à ses besoins, même s'il a terminé ses études et a plus de 18 ans.
(Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC)
=) Source.
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Pension alimentaire et fin des études des enfants :
Après un divorce, la pension alimentaire est destinée à assurer l'entretien et l'éducation de l'enfant resté avec le conjoint qui en a la garde.
Le versement de la pension ne peut pas cesser pas avec la majorité de l'enfant.
Il ne peut pas non plus s'interrompre dès que celui-ci a terminé ses études.
La contribution à l'éducation et à l'entretien d'un enfant doit être versée tant que cet enfant est à la charge du parent qui perçoit la pension, et donc, tant qu'il ne peut subvenir seul à ses besoins, même s'il a terminé ses études et a plus de 18 ans.
(Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC)
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On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Bonjour
Tant que l'enfant est à charge du conjoint qui perçoit la pension alimentaire et qu'il ne peut pas subvenir à ses besoins.
En revanche si l'enfant ne vit plus chez le conjoint qui perçoit la pension alimentaire et qu'il exerce une activité professionnelle y compris contrat apprentissage la pension peut être versée à l'enfant directement mais pour cela il faut justifier que l'enfant vit bien seul et qu'il a bien des rentrées d'argent sinon sans ressources vous devez continuer à lui verser une pension.
Tant que l'enfant est à charge du conjoint qui perçoit la pension alimentaire et qu'il ne peut pas subvenir à ses besoins.
En revanche si l'enfant ne vit plus chez le conjoint qui perçoit la pension alimentaire et qu'il exerce une activité professionnelle y compris contrat apprentissage la pension peut être versée à l'enfant directement mais pour cela il faut justifier que l'enfant vit bien seul et qu'il a bien des rentrées d'argent sinon sans ressources vous devez continuer à lui verser une pension.
Bonjour
J'ai une question nouvelle vie mon beau fils de 16 ans rentre en apprentissage à la rentrée tant qu'il vit chez sa mére et qu'il ne peut pas subvenir à ses besoins la pension lui est dûe?Nous sommes d'accord?
Mais si demain il décide de vivre seul peut on lui verser directement à lui et non plus à sa mère qui au passage est une profiteuse de première et je ne sais même pas si la pension alimentaire va à mon beau fils?
Troisième cas: s'il décide de venir vivre chez nous car je n'ai rien contre dans ce cas nous cessons tout versement?
Merci de ta réponse
J'ai une question nouvelle vie mon beau fils de 16 ans rentre en apprentissage à la rentrée tant qu'il vit chez sa mére et qu'il ne peut pas subvenir à ses besoins la pension lui est dûe?Nous sommes d'accord?
Mais si demain il décide de vivre seul peut on lui verser directement à lui et non plus à sa mère qui au passage est une profiteuse de première et je ne sais même pas si la pension alimentaire va à mon beau fils?
Troisième cas: s'il décide de venir vivre chez nous car je n'ai rien contre dans ce cas nous cessons tout versement?
Merci de ta réponse
58Sab
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Modifié par 58Sab le 19/04/2012 à 11:18
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Bonjour
Non elle peut être versée directement à l'enfant si le parent qui "touchait" la pension est d'accord sinon il faut l'accord du JAF et qui plus est il faut que l'enfant soit majeur (y compris pour qu'il vive seul à moins qu'il se fasse émanciper)
Si il décide de vivre chez vous vous ne pouvez cesser de verser la pension sans passer par le JAF
Non elle peut être versée directement à l'enfant si le parent qui "touchait" la pension est d'accord sinon il faut l'accord du JAF et qui plus est il faut que l'enfant soit majeur (y compris pour qu'il vive seul à moins qu'il se fasse émanciper)
Si il décide de vivre chez vous vous ne pouvez cesser de verser la pension sans passer par le JAF
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ok donc cest bien ce que je pensais jusqua 18 ans mimimum apres tout dépend sil travaille ou pas
Merci pour vos réponses elles me sont dune aide précieuse
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58Sab
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19 avril 2012 à 12:36
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Tout dépends si il travaille et aussi selon ce qu'il touche..
Je vous en prie
Je vous en prie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2012 à 09:22
je ne suis pas tout à fait d'accord car il faut que l'enfant justifie aussi qu'il poursuit des études sinon aucune raison de "l'entretenir" car rien ne l'empêche de travailler.
19 avril 2012 à 08:30
19 avril 2012 à 11:13
De toute façon c'est le JAF qui décide si il est nécessaire que la pension conitnue d'être versée ou pas.
19 avril 2012 à 12:52