Déclaration de pension alimentaire

Résolu
butterfly5921 - Modifié par australe13 le 11/04/2012 à 13:47
 butterfly5921 - 23 avril 2012 à 08:02
Bonjour,

Je poste ici car j'ai besoin d'une réponse précise et juridique je suis mariée avec mon conjoint et il a un enfant d'une précédente union ils n'étaient pas mariés mais aujourd'hui il verse une pensions alimentaire, d'environ 200 euros par mois ce qui est jusque la normal.En revanche, la mère de l'enfant ne declare pas la totalité des sommes perçues pour avoir plus d'aides car c'est une glandeuse de première Madame est au rsa et s'y complaît .Pour l'instant nous avions donc un arrangement à l'amiable, mais si demain nous faisons un jugement,comment ca va se passer? Elle ne declare que 120 euros au lieu de 200 ce qui pour moi est une fraude?? Enfin ,après je sais pas cest ce que je pense. J'aimerais savoir si demain il y a un jugement, le jaf prendra- t- il en compte ce paramètre?De mémoire la pension ne peut pas excéder 10 pour cent des revenus du foyer si je me trompe pas.Nous avons environ 1700 euros de charges par mois ,car nous avons des credits en cours pour la maison et la voiture et je crois le miminum vital pour vivre qui etait fixé à peu près à 400 euros, ça fait 2100 euros de charges par mois sachant que nous avons un revenu de 2900 euros environ mensuel. Comment ca se passe si on fait un jugement ce que jaimerai bien puisque son ex le prend pour un portefeuille et le pire il ne voit son fils que deux fois par an je trouve pas ca très normal. Qui pourrait me renseigner car jaimerais que la situation soit plus transparente que nous déclarions chacun la meme chose et surtout que le petit qui a 7 ans et qui n'y est pour rien puisse voir plus son papa. S"il y'en a qui ont eu des situations similaires vos temoignages et votre aide sont les bienvenus

10 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
11 avril 2012 à 13:49
Bonjour

Petite précision :
votre mari déclare t'il la pension alimentaire versée sur sa déclaration d'impôt sur le revenu ?
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butterfly5921
13 avril 2012 à 08:34
Bonjour Australe merci de votre réponse oui il la déclare seulement il en verse 200 euros et n'en déclare que 120 euros et elle aussi de son côté perçoit 200 euros et n'en déclare que 120 euros.Cherchez un peu qui est lésé dans l'histoire et après il se plaint de ne pas voir son fils il ne se rend pas compte qu'il est bon à payer et je pense qu'avec un jugement il aurait un minimum de garde.Vous savez ce n'est pas pour l'argent je m'en fiche de donner plus ou moins ce que je vois c'est que mon mari ne voit son fils que deux fois par an ce qui est pour moi anormal et je ne sais plus quoi faire pour le convaincre que la meilleure solution c'est un jugement pour tout le monde et surtout pour l'enfant qui verrait plus souvent son père.Enfin comme c'est une pension pour le moment fixée à l'amiable tant qu'ils sont d'accord ça va.Mais le jour ou ils ne seront pas d'accord et ça arrivera, la seule solution viable sera un jugement et je pense que ce jour là plus de triche possible.Qu'en pensez vous?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
13 avril 2012 à 09:39
Bonjour

En effet, un jugement noir sur blanc serait la meilleures solution.

Pour ce qui est de la pension, votre ami est également an faute, puisqu'il ne déclare pas le vrai montant versé .....
ça s'appelle de la fraude, et c'est punissable.

Pourquoi le papa ne voit il pas plus souvent son enfant ?
C'est une question de distance ?
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butterfly5921
19 avril 2012 à 08:17
Bonjour australe

Oui il habite à plus de 200 km donc pas évident.Tout ça me bouffe j'ai peur que ça finisse mal. Qu'est ce qu'ils risquent tous les deux car moi étant mariée je n'ai pas envie de subir leurs âneries?Ce n'est quand même pas dur de faire un jugement noir sur blanc je trouve ça honteux pour le petit de profiter ainsi du système d'autant que si demain elle veut plus elle n'hésitera pas à le mettre au tribunal.!!
Et ce n'est pas pour être méchante mais c'est une fainéasse de première enfin bref elle aime vivre aux crochets des autres je n'ai pas envie de payer les pots cassés toute ma vie de mademoiselle.C'est simple ou il fait un jugement ou c'est moi qui pars mais il ne faut pas venir se plaindre de ne pas voir son fils.De plus tu m'as l'air de t'y connaître sais tu avec un jugement combien on verserait en pension alimentaire?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
19 avril 2012 à 08:50
Je ne peux vous dire précisemment pour le montant,
cela dépend des revenus de chacun des couples parentaux,
c'est le juge qui le détermine.

Pour mettre les choses au net, il faut que le père de l'enfant saisisse le JAF
au tribunal des affaires familiales et demander une audience.
La maman sera convoquée également et devra fournir les justificatifs de revenus et déclaration d'impôt.
Les droits de visite et garde seront également fixés pour l'enfant.

il peut se faire assister d'un avocat, mais ce n'est pas obligatoire.
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butterfly5921
19 avril 2012 à 12:28
merci australe pour tous tes précieux conseils mon sieur ne veut pas faire de jugement bah oui c'est tellement mieux de frauder et après il ose venir se plaindre qu'il voit pas son enfant moi j'aurais fait un jugement rien que pour le bien être de son fils.Certes il ne l'a pas voulu mais il est là faut l'assumer.Maintenant quand je dis de faire un jugement je suis la méchante j'aime pas son fils et etc mais si j'aimais pas son fils je le pousserai au contraire à pas en faire.Après s'il veut pas saisir le jaf je peux rien faire.Rassures moi je suis normale je commence à me poser des questions sur moi à force il se rend pas compte de la chance qu'il a je fais tout pour que mon beau fils soit bien, y'a tellement de belles mères qui n'acceptent pas le ou les enfants nés d'une précédente union sérieux j'y comprends rien je fais tout pour que ça aille et résultat je suis la méchante.On en reparlera le jour ou c'est elle qui le mettra au tribunal là il fera peut être moins le fier.J'ai l'impression d'être une folle.ça fait du bien de parler avec des gens sensés.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
19 avril 2012 à 21:22
Désolée de ne parler que de l'aspect juridique de cette affaire,
car je suis modératrice de ce forum, et je ne peux pas être hors sujet.

Je peux comprendre qu'en tant que femme
que tout ceci peut vous mettre hors de vous, et je serais pareille.

Vous cherchez à aider votre mari, si celui ci ne veut rien faire pour se mettre en conformité avec la loi et avec sa conscience de père,
laissez le faire, mais ne cautionnez pas.

S'il évoque le "problème" (je mets entre "" volontairement car un enfant n'est jamais un problème) renvoyez le dans ses retranchements, et n'entrez pas dans le conflit ni discussion pour votre bien être.

S'il ne veux rien faire ni entendre, laissez le seul devant ses décisions,
qu'il prenne ses responsabilités vis a vis de son ex et de son fils.

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butterfly5921
20 avril 2012 à 08:23
Merci ca fait du bien de voir que je ne suis pas une folle.Vous savez je ne m'en mêle plus tout ce qui m'importe c'est le bien être du petit.
Vous me rassurez car je commençais à croire que j'étais folle.
Merci en tous cas pour tous vos conseils
Passez une bonne journée
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butterfly5921
20 avril 2012 à 08:24
Je fais comme vous avez dit j'ai tout fait pour qu'il se mette en conformité.Maintenant c'est son problème je ne m'en mêle plus.
Merci en tous cas pour votre compréhension
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
20 avril 2012 à 09:57
Bonne journée également
et bon courage
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butterfly5921
23 avril 2012 à 08:02
merci australe je fais celle qui sen mêle plus le jour ou elle le mettra au tribunal il comprendra peut être mais il sera peut être trop tard pour me garder....merci en tous cas de votre compréhension
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