Clôture liquidation
Thierry54
-
Thierry54 -
Thierry54 -
Bonjour,
J'ai reçu la notification du jugement du TGI qui dit que "la clôture de la procédure des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif est prononcée."
qu'il "Renvoie le liquidateur pour la rédition des comptes"
qu'il "Ordonne l'emploi des depens en frais privilegies."
Ma question est : que veut dire cette dernière phrase ? (Sachant que je n'ai plus de dettes mais je devais encore 1700 euros d'honoraire au mandataire/liquidateur que je n'ai pu/ne peux toujours pas payer faute de budget et que je vis en concubinage avec une maison en indivis depuis 2005)
La liquidation (micro entreprise en mon nom) date de 2006.
Merci beaucoup pour vos réponses !
Thierry
J'ai reçu la notification du jugement du TGI qui dit que "la clôture de la procédure des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif est prononcée."
qu'il "Renvoie le liquidateur pour la rédition des comptes"
qu'il "Ordonne l'emploi des depens en frais privilegies."
Ma question est : que veut dire cette dernière phrase ? (Sachant que je n'ai plus de dettes mais je devais encore 1700 euros d'honoraire au mandataire/liquidateur que je n'ai pu/ne peux toujours pas payer faute de budget et que je vis en concubinage avec une maison en indivis depuis 2005)
La liquidation (micro entreprise en mon nom) date de 2006.
Merci beaucoup pour vos réponses !
Thierry
A voir également:
- Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Maintenant j'ai reçu la décision du TGI comme quoi le dossier est clôturé, mais je ne comprends pas les termes cités dans mon précédent message : le TGI "Ordonne l'emploi des depens en frais privilegies."
De plus il est noté sur le courrier accompagnant la décision que un appel peut être fait sous dix jours.
Merci pour votre réponse.
mais s'il y a rien que peut il faire? pas grand chose