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Compensation de créance

étunet Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 - 12 avril 2012 à 10:10
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 12 avril 2012 à 11:26
Bonjour,

Je me pose la question suivante :

Une SAS va bientôt être créancière d'une personne physique. Toutes deux souhaiteraient éventuellement créer une nouvelle société dans les mois à venir. Dans ce cas, je pensais à une augmentation de capital par compensation de créances, mais la SAS est créancière de la personne physique et non de cette société. Je me demande comment cela peut se résoudre. Doit-il y avoir un transfert de la dette de la personne physique vers la société ? Si oui à quel moment ?

Toute info sera la bienvenue, merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
12 avril 2012 à 11:26
Bonjour,

Le montage est en effet possible, et la créance peut représenter un apport en capital non libéré à la création.
Toutefois seul un notaire, avocat droit des sociétés, ou expert-comptable est habilité a certifier la manoeuvre.

Cordialement
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