Sujet Précédent Sujet Suivant

Les limites de l'architecte

lafinetteify -
dam - 12 avr. 2012 à 13:55

Bonjour,
quelles sont les limites de l'architecte ? (dans quel cas il n'est pas libre de faire ce qu'il veux ?)

A voir également:

Les limites de l'architecte
Honoraires architecte ordre des architectes - Guide
Vache en limite de propriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
Cheneau sur mur en limite de propriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
Mur en limite de propriété - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

dam

Il doit respecter le règlement du PLU de la commune ou la construction ce feras et les normes de construction DTU.