Annonce légale et la cession de parts soc.

Résolu
yvette.lyon Messages postés 157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
yvette.lyon Messages postés 157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Est il obligatoire de publier une annonce légale lorsqu'il y a une cession de parts ? Un des associés (sur trios) a vendu toutes ses parts (30%) à un tiers, qui devient le nouvel associé. Est ce que 1/ refaire les statuts; 2/ rédiger l'AG; 3/enregistrements aux Impôts,
sont suffisants pour ce changement au sein de l'entreprise ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement,

2 réponses

  1.
    expert56 Messages postés 662 Statut Membre 172
     
    Bonjour,

    Oui il est obligatoire de faire une publicité légale

    Cordialement
    3
  2. yvette.lyon Messages postés 157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
     
    Bonjour Espert56.
    Merci beaucoup pour la réponse. Je vais donc préparer le texte (et le porte monnaie aussi pfff)

    Salutations cordiales.
    0

Discussions similaires

parts sociales caissed'épargne bon placement?
lili09 -
nemrod18 -

56 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
télécharger un bilan vierge de S.C.I. Gratuit
retraiteresistant -
retraiteresistant -

2 réponses