Explication de termes contrat de travail
emilie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je souhaiterai comprendre la signification de l'expression : "Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans le contrat-cadre, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause";
En effet, aucune explication claire n'a pu m'être donnée parmi mes collègues...
Merci beaucoup d'avance !
je souhaiterai comprendre la signification de l'expression : "Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans le contrat-cadre, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause";
En effet, aucune explication claire n'a pu m'être donnée parmi mes collègues...
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1 réponse
Bonjour,
Dans un contrat de travail, chaque partie (employeur et salarié) a des droits et des obligations.
Si l'une des parties ne respecte pas l'une de ses obligations et que l'autre partie ne l'oblige pas à respecter cette obligation ("ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie"), cette partie qui ne réagit pas ne perd pas le droit d'obliger dans le futur à faire respecter cette obligation.
Cette formule juridique décore bien mais son utilité juridique est proche de zéro.
De mémoire, en droit du travail, un droit ne s'éteint pas par une non-utilisation.
Cordialement
Dans un contrat de travail, chaque partie (employeur et salarié) a des droits et des obligations.
Si l'une des parties ne respecte pas l'une de ses obligations et que l'autre partie ne l'oblige pas à respecter cette obligation ("ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie"), cette partie qui ne réagit pas ne perd pas le droit d'obliger dans le futur à faire respecter cette obligation.
Cette formule juridique décore bien mais son utilité juridique est proche de zéro.
De mémoire, en droit du travail, un droit ne s'éteint pas par une non-utilisation.
Cordialement
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