Problème d'évacuation des eaux usées

Bonjour,

Nous avons acheté notre maison d'habitation fin juillet 2011; cette maison a été construite dans le cadre d'un programme de 29 logements; la déclaration d'achèvement de travaux est datée du 22 juillet 2002.
Le problème que nous rencontrons est le suivant : 2 ou 3 mois après notre acquisition, les eaux usées de la salle de bain s'écoulaient anormalement, mais aussi les eaux usées des toilettes, jusqu'à ce que nous soyons obligés de faire intervenir notre plombier en décembre 2011. son intervention a consisté à déboucher avec une lance à haute pression les conduites d'évacuation des eaux usées, situées par l'extérieur de la maison; quelques jours après le problème est revenu!
- en janvier 2012, notre plombier évacue des..gravats, des graviers et aussi des débris de tuyaux d'évacuation........son constat est le suivant : il semblerait que les 2 conduits ( eaux usées des toilettes et eaux usées de la salle de bain) soient cassés, ce qui expliquerait la présence des gravats et des débris de tuyaux d'évacuation!
Pour évaluer le problème, notre plombier préconise le passage d'une caméra dans les conduites.
- En février 2012, nous saisissons notre garantie protection juridique qui, à titre commercial, accepte de missionner un expert dont les missions consiteront à examiner les désordres, les qualifier, établir les responsabilités, établir le cout de remise en état......... ( la garantie juridique se limitera, en effet, à la prise en charge des frais et honoraires de cette mission; car, nous avions souscrit cette garantie juridique que lors de l'achat de notre maison, donc en juillet 2011,mais cette garantie comportait un délai de carence de........2 ans pour tous litiges de nature décennale).
- Le 1er mars 2012, notre expert prévoit une expertise contradictoire pour le 10 avril et convoque le pavilloneur ainsi que l'assureur dommage ouvrage ( smabtp).
- le 13 mars 2012, l'assureur smabtp ( convoqué à l'expertise) nous téléphone et nous demande de leur faire aussi une déclaration de sinistre en compléte.
- le 14 mars, nous leur faisons, en recommandé notre déclaration avec les documents suvants : - déclaration d'achèvement des travaux, datée du 22 juillet 2002,
- attestation notariée d'achat de notre maison,
- les 2 factures d'intervention de notre plombier ( du 16.12.2011 et du 20.01.2012).
- le 23 mars, la smabtp nous répond en recommandé et nous demande le procès verbal de réception; en effet, elle ne se contente pas de la déclaration d'achèvement des travaux. Nous nous rapprochons alors du vendeur de notre maison et il nous dit que il ne retrouve pas de procès verbal de réception ( il est en plein déménagement), mais il se rappelle avoir toutefois fait une déclaration à la smabtp, il y a quelques années, pour un sinsitre différent, au titre de la dommage-ouvrage et que cet assureur a donc tous les documents en sa possession........
- nous adressons alors ces éléments de réponse à la smabtp ( en recommandé, qui le 03.04.2012 nous répond ( toujours en recommandé) qu'ils ont fait des recherches et que malgré celles ci, le PV demeure introuvable. aussi, à défaut de ce document, ils nous suggèrent d'obtenir du vendeur une copie de la date d'ouverture d'un compteur d'eau ou d'électricité qui pourra faire office de prise de possession de la maison. MAIS AUSSI IL NOUS METTENT EN GARDE, tel qui l'avaient déja fait dans leur courrier du 23 mars : NOTRE DECLARATION N ETANT PAS CONSTITUEE, ILS NOUS RAPPELLENT QUE LES DELAIS IMPARTIS DANS LA GESTION DOMMAGES OUVRAGES N ONT PAS COMMENCE A COURIR......
- nous demandons alors au vendeur, à défaut du pv de réception, une copie de facture d'eau ou d'électricté correpondant à leur entrée dans la maison et ils viennent juste de nous précier qu'ils détiennent ces factures datées du ..........13 mars 2002. (ils doivent nous les adresser, mais à ce jour nous ne les avons toujours pas reçues...).
- l'expertise du 10 avril a eu lieu ( ce matin), la smabtp n'étant pas venue.
Heureusement que nous avions demandé à notre plombier de venir muni d'une caméra, notre expert n'étant venu qu'avec son stylo.....le passage de la caméra successivement dans les 2 conduits démontrerait un affaissement très probable des 2 conduits; on retrouve des gravats qui sortent et de gros encombrements..........

La remise en état couterait très chère, car les 2 conduits passent sous la maison dans toute sa largeur. il serait toutefois possible de reconstituer un nouveau système d'évacuation des eaux usées qui ne passerait plus sous la maison, ce qui limiterait la casse, mais cela coutera quant méme très très cher ( plus de 20 000 €).

Alors les questions qu'on se pose:

1) La smabtp semble vouloir nous opposer le délai de prescription des 10 ans, sachant, comme énuméré chronologiquement que :

- nous avons sollicité notre service juridique début février 2012 qui a missionné un expert; l'expert convoque à expertise contradictoire la smabtp le 1er mars 2012 pour une date d'expertise au 10 avril 2012.
- à ce jour ( 10 avril 2012) nous n'avons pas encore pu produire les documents : 1ères factures d'edf ou d'eau du vendeur, au lieu et place du pv de réception ( il n'y a d'ailleurs, visiblement jamais eu de pv de réception); ces 1ères factures seraient toutefois datées du 13 mars 2011..........donc plus de 10 ans......

alors la smabtp peut elle nous opposer le délai de prescription des 10 ans si elle retenait la date du 13 mars comme étant la réception? alors qu'elle a été convoquée à expertise contradictoire le 1er mars, qu'elle nous a contacté par téléphone le 13 mars pour nous demander de leur faire aussi directement une déclaration de sinsitre.......et aussi qu'elle n'est pas venue à l'expertise de ce jour 10 avril?

2) concernant le vendeur de la maison :

nous le pensons sincère et honnéte, mais ce problème majeur que nous rencontrons, quelques mois après avoir acheté la maison, pouvait il étre connu de lui? il semble en tous les cas que le problème ne soit pas récent. cela peut t'il s'assimiler à un vice caché? avons nous un recours contre lui?

3) au niveau du notaire et de l'agence immobilière : nous pensions que lorsque nous achetions une maison de moins de 10 ans ( ce qui était le cas en juillet 2011), il était obligatoire que les professionnels ( notaire, agence immobilière) produisent tous les documents de la garantie dommages- ouvrage à l'acheteur! or à ce jour 10 avril, nous ne savons pas encore qu'elle est la date qui compte pour la presciption des 10 ans ( le procès verbal de réception du 22 juillet 2002 étant le seul document produit par ces 2 professionnels)! n'avaient t'ils obligation de nous renseigner, à la signature de l'acte sur la date qui, en cas de sinsitre serait prise en compte par l'assureur dommages-ouvrage? pour notre part, nous étions persuadé que c'était celle du 22.07.2002!

En conclusion : nous nous sentons bien dans cette maison, mais ce problème d'évacuation des eaux usées va nécéssiter un cout de plus de 20 000 €? aussi, si l'assureur smabtp était fondé dans son droit de nous opposer le délai de prescription des 10 ans, avons nous des recours, soit au niveau du vendeur ( qu'encore une fois nous pensons étre de bonne foi, méme si le problème semble daté........) ou à l'encontre de l'agence immobilière ou du notaire?

merci d'avance de vos conseils.

cordialement,

Philippe Tugulescu
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