Pas de branchement terre sur disjoncteur

Question

Bonjour, 
je viens d emmenager dans un petit appartement au rdc et mon ami vient de remarquer en ouvrant le disjoncteur qui se trouve dans ma chambre qu il n y a pas de branchement terre!!!!
je suppose que cela est dangereux?
Pour preciser je n ai pas de compteur edf ni les autres locataires et proprietaires, pour le moment et que mon bailleur qui possede 2 appartements dans cette residence de 3 coproprietaires composé de 4 logements n a pas passé le DPE ni CONSUEL.

Quelqu un connaitrait mes droits en cette matiere vis a vis de mon bailleur qui a tres mal fait les travaux de renovation  ???
Merci par avance

Estel

Marco · Accepted Answer

Bonjour, 

Les prises de terre dans les chambres, ça ne se fait que depuis 25 ans environ dans les constructions neuves. 

S'il y a un revêtement plastique ou du parquet flottant au sol, vous ne risquez rien, car ces revêtements ne sont pas conducteurs, par contre s'il y a du carrelage et en plus si le sol est humide ou que vous veniez de passer la serpillère, c'est plus risqué.   

Ceci dit, vous allez brancher une lampe de chevet, ça ne risque rien, ni un radio réveil. 

Les appareils les plus risqués sont ceux qui comportent du métal, comme les gazinières, les machines à laver etc... mais on ne les met pas dans les chambres. 

Chez moi, (maison construite en 1975, je n'ai des prises de terre qu'à la cuisine et à la salle d'eau, c'était les normes de l'époque, et dans les années 65, on ne mettait des prises de terre nulle part. C'était ainsi chez mes parents.  Toutefois, nous avons tous survécu. 

Si vous voulez un logement aux normes actuelles, il faut chercher dans le neuf ou le très récent, et vous considérez le logement actuel que comme un "dépannage".

sirx · Answer

peut être aurait-il fallu se poser ces questions avant de signer le bail
mais je reconnais bien là un de ces bons locataires qui veulent faire justice eux-mêmes

un jour mon bon locataire vous ne trouverez plus de bailleurs, et alors qui ira dormir sous le ponts à votre avis

pour info la terre n'est pas obligatoire dans les pieces de confort dont le sol n'est pas en carrelage

Banquier-CGP · Answer

Il faut simplement mettre un fusible 10A au compteur si tu n'as pas de prise de terre :)

le reste, je ne connais pas assez le droit immobilier pour te dire quoi.

estel · Answer

Bonsoir merci a tous de m avoir repondu.
J ai du mal m exprimer dans mes propos....
En faite j ai un appartement de 28 metres carres et le disjoncteur se trouve dans la chambre et au niveau des fils de raccordement tout l appartement n est pas branche sur la terre.
Je ne desire pas faire justice moi meme mais juste connaitre mes droits vis a vis de mon bailleur qui n a pas fait le necessaire et je ne suis qu une fille qui vit seule et qui n y connait rien en electricite.ceci dit j ai pas envie de claquer dans cet appart ni faire bruler la residence avec ses locataires...
Il sagit d une vielle batisse des annees fin 1800 et le proprio a acheter deux appart dedans et le sol c est du parquet stratifie et la machine a laver se situe a un metres de la douche qui fuit.

Marco · Answer

Bonjour,   vous pouvez regarder chez vos parents comment est l'installation électrique.  Si ce n'est pas un logement récent, il ne doit pas y avoir la terre partout, bien joli qu'il y en ait à la cuisine et à la salle d'eau.

Si la douche fuit, faites appel au bailleur pour qu'il répare, sinon attention à la note d'eau, si vous ne bougez pas.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Ce n'est pas le disjoncteur qui a besoin d'un branchement terre!!!!
Ce qu'il faut, c'est un réseau de fils de terre raccordé à une prise de terre. Ce réseau doit être distribué à tous les points d'utilisation de l'électricité.

La revente d'électricité est interdite par la loi bien qu'il y ait une tolérance (peut-être pas partout) pour les locations meublées. De toutes façons dans la mesure où il y a plusieurs copropriétaires il va falloir passer par des compteurs individuels, ce qui suppose une acceptation préalable du CONSUEL.
Comme la distribution d'électricité dans l'immeuble n'a probablement pas été faite en tenant compte d'une division en 4 logements, la note risque d'être salée.

estel · Answer

Merci pour vos reponses :il sagit d un batiment ancien entierement renove et normalement mis aux norme.je suis la premiere locataire de cet appartement.
En ce qui concerne  le disjoncteur je suis allee voir mon voisin qui lui est en pleine extension et renovation et mon disjoncteur n est pas du tout relie comme lui ni comme d autres qui m ont montre le leur.si je pouvais je le prendrai en photo pour le montrer mais tout le monde me dit qu il y a probleme pas de terre raccordee a un rateau les fils sont tous pendant...
Je n ai pas voulu deranger mon bailleur ce dimanche mais demain je vais lui en faire part on verra bien.

Papaschultz · Answer

Bonsoir, Estel,

En réponse première, je vais commencer par la loi. Je pense que c'est ce qu'on attend de ce site. 

Le DPE ne sert pas qu'au bilan énergétique mais, également à la sécurité élec. 
Il est obligatoire depuis 2007 en location, (c'est ce que vous vouliez entendre, je pense) mais, pas pour des surfaces <50m². 

Voici un site qui en parle mieux que moi avec réf juridique :
http://www.diagnostic-experts.fr/diagnostic-dpe.html

Aussi, à défaut d'être irréprochable, votre bailleur n'est pas hors la loi pour l'instant ! Vous devrez chercher un recours auprès de l'ADIL :
http://www.anil.org/votre-adil/

Laura · Answer

le consuel n'est obligatoire que pour les nouveaux compteurs. La terre n'est pas relié au disjoncteur de toute facon, la terre est soit au dessus ou en dessous des disjoncteurs mais jamais dessus.
La terre est relié a la terre et non a l'electricité elle meme.
La terre c'est juste un fil de cuivre que l'on relit a la feraille pour parler vulguerement, ca sert a evacuer en cas de probleme.
Le Liaison equipotentiel est plus importante, elle relie les tuyauteries en cuivre entre elle mais surtout pas au compteur.*La barette au compteur ou sont branchés les fils terre ne sont pas melangé aux autres fils verts ou bleus.
Sur un disjonceur il n'y a que 2 fils branchés dessus, un bleu et un rouge en dessous et sur le dessus pareil soit par pontage (fil) soit par des barettes.

jmp59 · Answer

La revente de l'électricité est interdite pat la loi. Il faut un compteur par appartement + un pour les parties communes.

S'agissant d'une rénovation l'installation doit être conforme aux préconisations actuelles de la norme NF C15-100 et approuvée par le CONSUEL pour obtenir l'installation de compteurs. Évoquer ce qui se faisait il y a 30, 40, 50 ans ou plus ne sert à rien.

Les fils vert/jaune pas raccordes seulement denudes et pendant montrent qu'il n'y a pas de raccordement à la terre des différents points d'utilisation. Même pas certain qu'il y ait une prise de terre !

Pas de branchement terre sur disjoncteur

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