Probleme mur voisin.
pilfeca
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Modifié par pilfeca le 9/04/2012 à 15:14
pilfeca Messages postés 19 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 - 9 avril 2012 à 17:30
pilfeca Messages postés 19 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 - 9 avril 2012 à 17:30
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Modifié par DCI le 9/04/2012 à 15:32
Modifié par DCI le 9/04/2012 à 15:32
Bonjour,
"le voisin a construit un mur en 1975"
Si les choses sont restées en l'état depuis plus de trente ans sans qu'il y ait la moindre contestation je ne pense pas qu'il y ait possibilité de recours.
Un juriste pourrait il apporter ses lumières ?
Pourquoi... ? ...Parce que...C'est comme ça...Et pas autrement...C'est la vie...
"le voisin a construit un mur en 1975"
Si les choses sont restées en l'état depuis plus de trente ans sans qu'il y ait la moindre contestation je ne pense pas qu'il y ait possibilité de recours.
Un juriste pourrait il apporter ses lumières ?
Pourquoi... ? ...Parce que...C'est comme ça...Et pas autrement...C'est la vie...
CDPY76
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9 avril 2012 à 16:53
9 avril 2012 à 16:53
Il aurait fallu se poser ces questions avant d'arracher les thuyas.
Mais sur l'acte de vente, qu'en est-il de ce mur ? Est-il mitoyen ?
Mais sur l'acte de vente, qu'en est-il de ce mur ? Est-il mitoyen ?
pilfeca
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9 avril 2012 à 17:30
9 avril 2012 à 17:30
Ce mur est privatif il appartient au voisin.