Donation de 15 ans

jean -  
 allo -
Bonjour,
alors que je conteste une donation partage provisoir concernant une non évaluation de maison, serais ce possible de revenir pour évaluer cette maison
A voir également:

1 réponse

allo
 
Bonjour,

Une donation partage provisoire ? pouquoi est-elle "provisoire" ?

Elle a été signée devant notaire il y a 15 ans ?

Est-ce que les donateurs sont décédés ?

Pourquoi contestez-vous, est-ce que votre réserve héréditaire est atteinte ?

Cdlt
0