Droit de préemption que faire contre la mairi

sandy - 9 avril 2012 à 13:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 avril 2012 à 21:25
Bonjour,
je ne sais plus vers qui me tourné je viens donc vous demander conseil

en effet au moi de décembre 2011 j ai signé un compromis de vente sur mon bien immobiliers suite a un divorce , les nouveaux propriétaire devaient entrer dans les lieux au 7 février donc j ai déménagée dans une location les meubles etc.. pour qu'ils puissent prendre places. arrivé le 5 du moi de février pas de nouvelle du notaire ni des acheteurs je decide donc de les contacter et là le notaire qui s'occupait egalement de la vente de la maison de mes acheteurs me dit qu'il vient jiuste de recevoir une lettre de la mairie qui a mit un droit de préemption sur la maison des acheteur et de ce fait il est impossible de concrétiser la vente mes que les acheteurs essait de débloquer la situation car ils veulent tjrs acheter mon bien . Il y a donc 3 familles dans l histoire qui croulent sous les dettes car depuis février on nous dis que la situation va se débloquer et a l heure d aujourdhui le verdict interne de la mairie et négatif nous ne savont plus quoi faire ni qui appeler sur marseille.

Merci d avance pour vos conseils
ça deviens invivable et j ai bien peur que certain d 'entre nous se retrouvent à la rue vu les créancier qui nous sautent à la gorge de toute parts et puisque personne n a recu aucun dédommagement

2 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
9 avril 2012 à 16:58
Bonjour,

Si la mairie a mis son droit de préemption, c'est qu'elle souhaite acheter le bien.

Avez-vous contacté la mairie ? Demandez rendez-vous au maire pour savoir ce qu'il en est.

Peut-être que le budget 2012 de la mairie n'est pas encore voté. C'est pour cela que les choses trainent un peu.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 avril 2012 à 21:25
Bonsoir

1) vérifier que le droit de préemption a bien été utilisé dans les deux mois de la notification par le notaire

2) qu'entendez vous par : le verdict interne de la mairie et négatif ???
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